Experts Indemnités Président Membres Comité de protection de personne Vacation Rapporteur
Comité de protection de personne
-
Comité de protection des personnes : les indemnités susceptibles d'être allouées sont fixées par arrêté
Accès gratuit 10/06/2025 -
Prime pour les agents exerçant des fonctions administratives au sein d’un comité de protection des personnes
24/03/2025 - Modifié en mai 2025Comité de protection de personne Prime Contractuels de droit public Agent titulaire
-
Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes
Accès gratuit 06/03/2023Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public
-
Simplification en vue pour les comités de protection des personnes
Accès gratuit 22/03/2021 -
Comité de protection des personnes : les modalités de tirage au sort sont fixées
07/06/2019Comité de protection de personne Tirage au sort Séance plénière
-
L'organisation de la conduite des recherches impliquant la personne est précisée
17/11/2016Comité de protection de personne Recherches biomédicales Promoteur Agence nationale de sécurité du médicament
-
Déclaration Comité de protection de personne Promoteur Evènements indésirables Essai ANSM Fait nouveau