Haute Autorité de santé (HAS) Médicament Agence nationale de sécurité du médicament Accès précoce Accès compassionnel
Agence nationale de sécurité du médicament
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L'accès précoce et compassionnel à certains médicaments
Accès gratuit 01/07/2021 -
Le Conseil de l’Ordre se positionne très fermement sur les protocoles de recherche clinique illégaux
24/04/2020Conseil de l'Ordre Protocole Recherche clinique Agence nationale de sécurité du médicament
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Assistance médicale à la procréation : mise en oeuvre d'un code européen unique
19/04/2017Cellules Tissus Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Agence nationale de sécurité du médicament Thérapie cellulaire
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Importation et exportation des médicaments de thérapie innovante
17/11/2016Établissements de santé Agence nationale de sécurité du médicament Médicament de thérapie innovante
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L'organisation de la conduite des recherches impliquant la personne est précisée
17/11/2016Comité de protection de personne Recherches biomédicales Promoteur Agence nationale de sécurité du médicament
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Les nouvelles dispositions réglementaires relatives au sang humain
15/09/2014Infirmier ARS Établissement français du sang Sang humain Entretien préalable Agence nationale de sécurité du médicament
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Le refus de désigner en référé administratif un expert médical pour authentifier les effets du mediator est annulé en appel
01/06/2013 Cour administrative d'appel Marseille Dame Terol 15/04/2013 - Requête(s) : 11MA00780
Rejet Annulation Expertise Provision Référé Refus du juge Créance contestable AFSSAPS Agence nationale de sécurité du médicament
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Les comités de protection de personnes
01/12/2006 - Modifié en décembre 2015Agence régionale de santé Usagers CCPPRB CPP Bioéthique Personne qualifiée Commission interrégionale de recherche clinique EPS Recherche biomédicale Procédure d'avis Agence nationale de sécurité du médicament
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L’hémovigilance et la sécurité transfusionnelle
01/06/2006 - Modifié en décembre 2015Hémovigilance Délivrance et distribution Commission nationale d'hémovigilance Coordonnateur régional Signalement ARS Agence nationale de sécurité du médicament Effet indésirable Incident Sécurité transfusionnelle Établissement de transfusion sanguine ANSM