Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès
gratuit 15/04/2024
Peut-on être personne qualifiée au conseil de surveillance et élu au conseil municipal ?
09/11/2020
Personne qualifiée Conseil de surveillance Conseiller municipal
Les comités de protection de personnes
01/12/2006 - Modifié
en décembre 2015
Agence régionale de santé Usagers CCPPRB CPP Bioéthique Personne qualifiée Commission interrégionale de recherche clinique EPS Recherche biomédicale Procédure d'avis Agence nationale de sécurité du médicament