Droit syndical Cour des comptes Dialogue social Comité social d'établissement Mutualisation des heures syndicales F3SCT
F3SCT
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La réforme du dialogue social est inaboutie dans la fonction publique selon le rapport de la Cour des comptes
Accès gratuit 25/10/2024 -
Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Accès gratuit 12/07/2024ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
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Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès gratuit 15/04/2024 -
Quel est le cadre des visites que peuvent effectuer les membres de la formation spécialisée (FSCT) ?
04/05/2023 -
Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
28/04/2023Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT
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À quoi sont utilisées les heures de délégation ?
04/04/2023Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT
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Heures de délégation Représentant du personnel Formation spécialisée F3SCT
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Droit syndical Garanties syndicales CSE F3SCT
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Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en mars 2024Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT