Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès
gratuit 15/04/2024
Quel est le cadre des visites que peuvent effectuer les membres de la formation spécialisée (FSCT) ?
04/05/2023
Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
28/04/2023
Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT
À quoi sont utilisées les heures de délégation ?
04/04/2023
Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT
Heures de délégation Représentant du personnel Formation spécialisée F3SCT
Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié
en mars 2024
Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT