Cumul Heures de délégation Formation spécialisée Formation spécialisée de site
Heures de délégation
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Les heures de délégation de la formation spécialisée du CSE et de la formation spécialisée de site sont-elles cumulables ?
Accès gratuit 19/05/2023 -
À quoi sont utilisées les heures de délégation ?
04/04/2023Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT
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Heures de délégation Représentant du personnel Formation spécialisée F3SCT
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Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
20/01/2023Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site
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Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?
04/01/2023Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée
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Congé de maladie CHSCT Droit syndical Heures de délégation Heures syndicales
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Le temps de préparation des réunions CHSCT est-il imputable au temps de délégation ?
24/02/2016 -
Peut-on accorder une récupération sur un jour de repos des heures de délégation (CHSCT) ?
Accès gratuit 14/08/2015 -
Le temps passé en réunions est-il déduit des heures de délégations ?
15/01/2013