Temps de travail additionnel (TTA) Indemnité forfaitaire Indemnité de sujétion Cumul
L’indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel et l’indemnité de sujétion ne sont pas cumulables pour une même période de travail
01/02/2010 - Modifié
en mars 2021
Temps de travail additionnel (TTA) Indemnité forfaitaire Indemnité de sujétion Cumul
Le cumul emploi-retraite
04/10/2011
Contractuel CNRACL Retraite Cumul Fonctionnaire Secteur privé Cessation d’activité
Les agents qui bénéficient de l'IFTS bénéficient-ils de l'indemnité de longement ?
12/04/2014
Logement de fonction Cumul Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Cumul Contrat à durée déterminée (CDD) Temps partiel Allocations chômage
Cumul Sujétions spécifiques Repos compensateurs Travail de nuit Repos variable
Peut-on cumuler l'IHTS avec l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés ?
03/01/2020
Cumul Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Activité privée : les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur
03/02/2020
Cumul Temps partiel Activités accessoires Activité privée lucrative
Indemnité forfaitaire Cumul Dimanche et jour férié Indemnité horaire pour travail de nuit
Cumul Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Indemnité forfaitaire de risque
Astreintes Logement de fonction Cumul Indemnité compensatrice