Cumul

L’indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel et l’indemnité de sujétion ne sont pas cumulables pour une même période de travail
01/02/2010 - Modifié en mars 2021
- Conseil d'État sieur Tissot 25/09/2009 - Requête(s) : 311044
Temps de travail additionnel (TTA) Indemnité forfaitaire Indemnité de sujétion Cumul
Le cumul emploi-retraite
04/10/2011

Contractuel CNRACL Retraite Cumul Fonctionnaire Secteur privé Cessation d’activité
Les agents qui bénéficient de l'IFTS bénéficient-ils de l'indemnité de longement ?
12/04/2014

Logement de fonction Cumul Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Un agent contractuel peut-il percevoir un complément d'ARE lorsque le renouvellement de son contrat est à 50%?
07/06/2018

Cumul Contrat à durée déterminée (CDD) Temps partiel Allocations chômage
Les agents travaillant uniquement de nuit peuvent-ils bénéficier des 2 jours de repos compensateurs supplémentaires attribués aux agents en repos variable qui travaillent au moins 20 dimanche ou jours fériés pendant l’année civile ?
07/01/2019

Cumul Sujétions spécifiques Repos compensateurs Travail de nuit Repos variable
Peut-on cumuler l'IHTS avec l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés ?
03/01/2020

Cumul Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Activité privée : les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur
03/02/2020

Cumul Temps partiel Activités accessoires Activité privée lucrative
Peut-on cumuler l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et l’indemnité forfaitaire de nuit ?
04/08/2020

Indemnité forfaitaire Cumul Dimanche et jour férié Indemnité horaire pour travail de nuit
La période de conservation des droits à l’avancement de 5 ans maximum dans le cadre des disponibilités se cumule-t-elle avec la période de conservation des droits à l’avancement de 5 ans maximum dans le cadre du congé parental ?
08/10/2020

Cumul Avancement Disponibilité Congé parental Maintien
Peut-on cumuler la NBI et l’indemnité forfaitaire de risque pour un agent affecté à 50 % dans une unité de polyhandicapés (NBI 10 points) et 50 % en Unités pour malades difficiles ?
12/03/2021

Cumul Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Indemnité forfaitaire de risque
Peut-on bénéficier d'une indemnité compensatrice de logement de fonction et d'indemnité d'astreintes ?
21/09/2021

Astreintes Logement de fonction Cumul Indemnité compensatrice