Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Décharge totale Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travail de nuit
Un agent en décharge d'activité de service totale peut-il percevoir les indemnités de dimanches et fériés ou pour travail de nuit en raison des visites effectuées les dimanches, fériés ou de nuit ?
Accès
gratuit 08/07/2025
Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Décharge totale Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travail de nuit
Temps partiel thérapeutique Montant Indemnité de dimanche et jours fériés
Augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Accès
gratuit 28/12/2023
Indemnité forfaitaire pour dimanches et jours fériés à une aide-soignante en décharge d’activité à 100 %
17/10/2023
Cour administrative d'appel Nantes 21/07/2023 - Requête(s) : 22NT02642
Décharge d'activité de service (DAS) Aide-soignant Indemnité de dimanche et jours fériés
Peut-on cumuler l'IHTS avec l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés ?
03/01/2020
Cumul Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travaux supplémentaires