Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Décharge totale Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travail de nuit
Décharge totale
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Un agent en décharge d'activité de service totale peut-il percevoir les indemnités de dimanches et fériés ou pour travail de nuit en raison des visites effectuées les dimanches, fériés ou de nuit ?
Accès gratuit 08/07/2025 -
Qui est compétent pour modifier la décharge totale d'activité de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
Accès gratuit 24/01/2025Retrait Décharge d'activité de service (DAS) Temps partiel thérapeutique Modification Décharge totale Quotité
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Un agent en décharge totale d'activité conserve-t-il ses RTT ?
07/03/2023 -
Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire
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Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
20/02/2023Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale
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Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale
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Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
08/09/2021Conseil d'administration Droit syndical Comité technique d’établissement Décharge totale
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Primes et indemnités Traitement Droit syndical Décharge totale Équivalence