Un agent en décharge totale d'activité conserve-t-il ses RTT ?
07/03/2023
Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire
Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021
Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale
Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
08/09/2021
Conseil d'administration Droit syndical Comité technique d’établissement Décharge totale
Primes et indemnités Traitement Droit syndical Décharge totale Équivalence
Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
22/05/2014 - Modifié
en février 2023
Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale