L’absence de faute de l’hôpital se retirant d’un GCS de médecine nucléaire
16/06/2023
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/06/2023
Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Directeur général de l'ARS Praticien Honoraire
Un ancien agent peut-il demander le retrait de certaines pièces de son dossier ?
04/07/2022
Retrait Non renouvellement Contrat à durée déterminée Lettre recommandée avec accusé de réception
L'autorité parentale
18/05/2021 - Modifié
en janvier 2023
Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
Les conséquences du retrait de l'arrêté d'admission à la retraite sur la pension
05/12/2019
Comment déterminer l'erreur de liquidation en cas de versement indu d'indemnités ?
29/08/2019
Retrait Décision créatrice de droits Créance Erreur de liquidation
Avis Retrait Délégation de signature Commission administrative paritaire Nomination au choix
Le recours contentieux contre une décision retirée demeure valable lorsque la nouvelle décision a le même objet
07/02/2019
Délai Retrait Recours contentieux Instances Procédure administrative
Quelle régularisation en cas versement indû de NBI ?
21/01/2019
Retrait d'une décision administrative illégale : il faut respecter le délai de 4 mois
16/01/2018
La mesure de liquidation d’une créance née d’une décision juridictionnelle n’est pas créatrice de droit
11/01/2018
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
08/06/2017
Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Directeur général de l'ARS Praticien Honoraire
Retrait Documents administratifs Communication Sanction Conseil de discipline Procès-verbal
La grève à durée illimitée dure tant que le syndicat ne retire pas le préavis
21/02/2017
Retrait Conseil de la vie sociale Syndicat Mandat Représentant du personnel
Qui peut participer au service public hospitalier ?
10/11/2016
Service public hospitalier Retrait Pénalités Sanction Directeur général Établissements de santé ARS Habilitation
Le sort des objets appartenant aux patients ou aux personnes hébergées
04/08/2016 - Modifié
en juin 2021
Responsabilité Retrait Dépôt des objets Dépôt feint Personnes inconscientes Restitution Objets abandonnés Apurement des dépôts
Retrait Conseil départemental Fonction publique territoriale Prime départemental
Suspension et retrait d'agrément des stages de 3e cycle
02/03/2016
Suspension et retrait des agréments des stages pharmaceutiques
12/02/2016
NBI Retrait Abrogation Assistant médico-administratif Chose jugée
L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
11/06/2015 - Modifié
en mai 2020
Réintégration Retrait Congé de longue maladie Congé de longue durée Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait
Retrait Titularisation Vice de procédure Emploi précaire Résorption Examen professionnel Technicien hospitalier supérieur
Retrait Discipline Rétroactivité Référé Contractuel de droit public
Peut-on refaire une décision de titularisation lorsque l'agent exerce à temps partiel ?
25/11/2014
Retrait Titularisation Temps partiel Erreur matérielle Réintégration anticipée
Retrait Abrogation Contractuel de droit public Indemnité forfaitaire de technicité
Peut-on régulariser un avenant erroné dans un CDD ?
11/04/2014
Retrait Contractuel de droit public Avenants Conseiller en économie sociale et familiale Personnel socio-éducatif
Peut-on retirer une demande de disponibilité pour convenances personnelles ?
03/06/2013
Retrait Disponibilité pour convenances personnelles Vacance de poste
Peut-on annuler la titularisation d'un agent dans le grade d'assistant médico-administratif ?
14/02/2013
Illégalité Retrait Titularisation Assistant médico-administratif Personnels de catégorie B
Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié
en février 2020
Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement CHSCT Imminent Retenue
Après avoir annoncé son recrutement, le centre hospitalier qui se dédie doit dédommager le praticien hospitalier qui a subi de ce fait un préjudice
01/12/2009
Indemnisation Préjudice Praticien hospitalier Offre de recrutement Retrait Démission
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/12/2009 - Modifié
en février 2020
Autorisation Activité libérale Redevance Suspension Retrait Responsabilités Contrat Commission DARH Praticien Honoraire
Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière
01/12/2008 - Modifié
en mars 2021
Retrait Information Communication Probité Intérêt général CADA Exécution Secret Discrétion Obéissance Réserve Abrogation Pénal Activité privée lucrative
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/08/2008 - Modifié
en février 2020
Autorisation Activité libérale Redevance Suspension Retrait Responsabilités Contrat Praticiens DARH Commissions Honoraire
Les différentes formes d’annulation d’un acte
01/02/2008 - Modifié
en octobre 2022
Illégalité Motivation Détournement de pouvoir Erreur de fait Annulation Retrait Procédure Rétroactivité Décision créatrice de droits Erreur de droit Abrogation Décision inexistante Décisions recognitive Fraude Entrée en vigueur Illégalité externe incompétence Vice de procédure Vice de forme Illégalité interne Violation de la loi Erreur dans la qualification juridique des faits Effet rétroactif
L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié
en mars 2023
Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation
L ’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/02/2005 - Modifié
en février 2020
Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Praticiens DARH Honoraire
Le sort des objets appartenant aux patients ou aux personnes hébergées
01/04/2004 - Modifié
en février 2020
Responsabilité Retrait Dépôt des objets Dépôt feint Personnes inconscientes Restitution Objets abandonnés Apurement des dépôts