Retrait
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L’absence de faute de l’hôpital se retirant d’un GCS de médecine nucléaire
16/06/2023- Cour administrative d'appel Douai SCM CHIN et autres 16/05/2023
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L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/06/2023Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Directeur général de l'ARS Praticien Honoraire
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Un ancien agent peut-il demander le retrait de certaines pièces de son dossier ?
04/07/2022 -
Retrait Non renouvellement Contrat à durée déterminée Lettre recommandée avec accusé de réception
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L'autorité parentale
18/05/2021 - Modifié en janvier 2023Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
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Les conséquences du retrait de l'arrêté d'admission à la retraite sur la pension
05/12/2019- Conseil d'État Mme A… 21/10/2019 - Requête(s) : 422299
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Comment déterminer l'erreur de liquidation en cas de versement indu d'indemnités ?
29/08/2019Retrait Décision créatrice de droits Créance Erreur de liquidation
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Avis Retrait Délégation de signature Commission administrative paritaire Nomination au choix
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Le recours contentieux contre une décision retirée demeure valable lorsque la nouvelle décision a le même objet
07/02/2019- Conseil d'État 15/10/2018 - Requête(s) : 414375
Délai Retrait Recours contentieux Instances Procédure administrative
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Quelle régularisation en cas versement indû de NBI ?
21/01/2019 -
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Retrait d'une décision administrative illégale : il faut respecter le délai de 4 mois
16/01/2018 -
La mesure de liquidation d’une créance née d’une décision juridictionnelle n’est pas créatrice de droit
11/01/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux CH de Libourne 14/11/2017 - Requête(s) : 15BX03748
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L’activité libérale des praticiens hospitaliers
08/06/2017Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Directeur général de l'ARS Praticien Honoraire
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Retrait Documents administratifs Communication Sanction Conseil de discipline Procès-verbal
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La grève à durée illimitée dure tant que le syndicat ne retire pas le préavis
21/02/2017 -
Retrait Conseil de la vie sociale Syndicat Mandat Représentant du personnel
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Qui peut participer au service public hospitalier ?
10/11/2016Service public hospitalier Retrait Pénalités Sanction Directeur général Établissements de santé ARS Habilitation
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Le sort des objets appartenant aux patients ou aux personnes hébergées
04/08/2016 - Modifié en juin 2021Responsabilité Retrait Dépôt des objets Dépôt feint Personnes inconscientes Restitution Objets abandonnés Apurement des dépôts
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Retrait Conseil départemental Fonction publique territoriale Prime départemental
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Suspension et retrait d'agrément des stages de 3e cycle
02/03/2016 -
Suspension et retrait des agréments des stages pharmaceutiques
12/02/2016 -
NBI Retrait Abrogation Assistant médico-administratif Chose jugée
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L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
11/06/2015 - Modifié en mai 2020- Conseil d'État CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var 06/03/2015 - Requête(s) : 369857
Réintégration Retrait Congé de longue maladie Congé de longue durée Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait
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Retrait Titularisation Vice de procédure Emploi précaire Résorption Examen professionnel Technicien hospitalier supérieur
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Retrait Discipline Rétroactivité Référé Contractuel de droit public
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Peut-on refaire une décision de titularisation lorsque l'agent exerce à temps partiel ?
25/11/2014Retrait Titularisation Temps partiel Erreur matérielle Réintégration anticipée
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Retrait Abrogation Contractuel de droit public Indemnité forfaitaire de technicité
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Peut-on régulariser un avenant erroné dans un CDD ?
11/04/2014Retrait Contractuel de droit public Avenants Conseiller en économie sociale et familiale Personnel socio-éducatif
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Peut-on retirer une demande de disponibilité pour convenances personnelles ?
03/06/2013Retrait Disponibilité pour convenances personnelles Vacance de poste
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Peut-on annuler la titularisation d'un agent dans le grade d'assistant médico-administratif ?
14/02/2013Illégalité Retrait Titularisation Assistant médico-administratif Personnels de catégorie B
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Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en février 2020Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement CHSCT Imminent Retenue
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Après avoir annoncé son recrutement, le centre hospitalier qui se dédie doit dédommager le praticien hospitalier qui a subi de ce fait un préjudice
01/12/2009- Conseil d'État Sieur Sayadi 29/06/2009 - Requête(s) : 307759
Indemnisation Préjudice Praticien hospitalier Offre de recrutement Retrait Démission
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L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/12/2009 - Modifié en février 2020Autorisation Activité libérale Redevance Suspension Retrait Responsabilités Contrat Commission DARH Praticien Honoraire
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Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière
01/12/2008 - Modifié en mars 2021Retrait Information Communication Probité Intérêt général CADA Exécution Secret Discrétion Obéissance Réserve Abrogation Pénal Activité privée lucrative
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L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/08/2008 - Modifié en février 2020Autorisation Activité libérale Redevance Suspension Retrait Responsabilités Contrat Praticiens DARH Commissions Honoraire
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Les différentes formes d’annulation d’un acte
01/02/2008 - Modifié en octobre 2022Illégalité Motivation Détournement de pouvoir Erreur de fait Annulation Retrait Procédure Rétroactivité Décision créatrice de droits Erreur de droit Abrogation Décision inexistante Décisions recognitive Fraude Entrée en vigueur Illégalité externe incompétence Vice de procédure Vice de forme Illégalité interne Violation de la loi Erreur dans la qualification juridique des faits Effet rétroactif
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L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié en mars 2023Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation
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L ’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/02/2005 - Modifié en février 2020Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Praticiens DARH Honoraire
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Le sort des objets appartenant aux patients ou aux personnes hébergées
01/04/2004 - Modifié en février 2020Responsabilité Retrait Dépôt des objets Dépôt feint Personnes inconscientes Restitution Objets abandonnés Apurement des dépôts