Droit de retrait Danger grave et imminent Exercice Comportement de l'usager
Droit de retrait Danger grave et imminent Exercice Comportement de l'usager
Droit de retrait CHSCT Représentant du personnel Danger grave et imminent Registre de signalement Registre spécial
Le droit d’alerte et de retrait ne peut être du seul discernement de l’agent concerné ; il appartient au directeur d’apprécier si la situation au travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans avoir à demander l’avis du CHSCT
Accès
gratuit 14/01/2016
Droit de retrait CHSCT Appréciation Droit d'alerte Danger grave et imminent
Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié
en mars 2024
Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT