Abus
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Un décret organise les sanctions des refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
Accès gratuit 07/10/2020Abus Discrimination Refus de soins Dépassement d’honoraires Pénalités financières
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La succession de CDD qui révèle un abus emporte réparation du préjudice de l'agent
23/04/2015Abus Préjudice Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public
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Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en mars 2024Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT
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La décision du directeur de maintenir en HDT un patient n’a pas à être formulée par écrit et, par suite, à être motivée
01/10/2009- Cour administrative d'appel PARIS Dame Anderson c./ CH Esquirol de Saint-Maurice 06/04/2009 - Requête(s) : 07PA02102
Abus Certificat circonstancié Directeur Motivation Hospitalisation à la demande d’un tiers