Rémunération Publication ARS Comité social d'établissement Égalité professionnelle Pénalités financières Indicateurs Index Contribution forfaitaire
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPH
11/12/2024
Rémunération Publication ARS Comité social d'établissement Égalité professionnelle Pénalités financières Indicateurs Index Contribution forfaitaire
Un décret organise les sanctions des refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
Accès
gratuit 07/10/2020
Abus Discrimination Refus de soins Dépassement d’honoraires Pénalités financières