Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation
Discrimination
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Une circulaire pour préciser la protection du lanceur d'alerte
Accès gratuit 15/07/2024 -
Le lanceur d’alerte dans la fonction publique
25/06/2024Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation
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Rapport annuel d'activité 2023 du Défenseur des Droits : une situation "préoccupante" pour les droits fondamentaux
Accès gratuit 02/04/2024Handicap Discrimination Personnes âgées Défenseur des Droits Lanceur d'alerte
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Discrimination à l'embauche et fonction publique
Accès gratuit 01/06/2023 -
Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail
Accès gratuit 23/05/2023 -
Le rapport annuel de la Défenseure des droits
Accès gratuit 24/04/2023 -
L’absence de discrimination dans la gestion de carrière d’un OPQ
11/04/2023- Cour administrative d'appel Lyon M. B… 16/03/2023 - Requête(s) : 21LY02826
Discrimination Égalité de traitement Déroulement de carrière OPQ
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Un nouveau référent est installé : le référent Egalité
Accès gratuit 04/11/2021Agence régionale de santé Signalement Discrimination Harcèlement Agissement sexiste Égalité professionnelle Référent Égalité
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Un décret organise les sanctions des refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
Accès gratuit 07/10/2020Abus Discrimination Refus de soins Dépassement d’honoraires Pénalités financières
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Les plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Accès gratuit 07/05/2020 -
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Avancement au choix et état de santé : les recommandations du Défenseur des droits
25/02/2020 -
Discrimination à l'embauche : l'hôpital aussi peut y être confronté
25/09/2019Discrimination État de santé Défenseur des Droits Refus de recrutement
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L'avis du Défenseur des Droits sur le projet de réforme de la fonction publique
03/05/2019Discrimination Projet de loi Défenseur des Droits Fonction publique Réforme
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Le Défenseur des Droits et le refus de soins : la fiche pratique pour les professionnels
18/01/2019 -
Harcèlement discriminatoire : repérage, prévention et obligations de l'employeur
01/10/2018 -
L'agent en disponibilité ne peut pas bénéficier de la procédure de changement d'établissement
22/06/2018Disponibilité pour convenances personnelles Discrimination Grossesse Changement d'établissement
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Le rapport 2017 du Défenseur des Droits
20/04/2018Protection Discrimination Défenseur des Droits Enfance Rapport annuel
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Le changement d’affectation peut avoir vocation à mettre fin à un différend d’ordre privé sans être motivé puisqu’il s’agit d’une mesure d’ordre intérieur
06/12/2017- Cour administrative d'appel Lyon M. B… 26/09/2017 - Requête(s) : 15LY00877
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Discrimination Perte de responsabilités
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Discrimination Presse Diffamation Répression Injures non publiques Racisme Provocations
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Stage Concours Contrat PACTE Discrimination Apprentissage Égalité Diversité
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Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
11/04/2017 - Modifié en mars 2022Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
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L'action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur
19/12/2016 -
Principe d'égalité Congé de longue maladie Discrimination Congé de grave maladie
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Sexe Fonctions Discrimination Mutation interne Défenseur des Droits
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Peut-on geler la note des agents en congé de maternité ?
07/09/2016Notation Discrimination Congé de maternité État de grossesse
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Rapport d'activité 2015 du Défenseur des droits
08/02/2016 -
Le licenciement d’une assistante sociale pour avoir refusé d’enlever son voile ostensiblement islamique, n’est pas contraire à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
05/02/2016- Affaire Ebrahimian/France 26/11/2015 - Requête(s) : 64846/11
Licenciement Discrimination Principe de laïcité Principe de neutralité CEDH Assistante sociale Voile Liberté de conscience
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Bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Accès gratuit 27/10/2015CDD Discrimination Grossesse Défenseur des Droits Égalité Harcèlement Renouvellement (non)
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Quand le Défenseur des droits analyse (entre autres) la discrimination
03/02/2015Prescription Handicap Créance Discrimination Grossesse Défenseur des Droits
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Discrimination Droit syndical Organisation syndicale NTIC TIC Intranet
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Le rapport annuel d'activité du Défenseur des Droits
07/08/2014Harcèlement moral Discrimination Droit syndical Personnes âgées Défenseur des Droits
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Un agent contractuel de droit public ne peut revendiquer les dispositions en vigueur pour les agents du secteur privé leur permettant de prolonger leur activité au-delà de 65 ans et ce jusqu’à 70 ans
01/06/2012- Cour administrative d'appel Nantes Bernard JUNOD 10/02/2012 - Requête(s) : 10NT02197
Contractuel Droit privé Prolongation Activité EHESP Discrimination Droit public Salarié
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Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
Accès gratuit 05/10/2011 - Modifié en avril 2024Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées COVID-19