Discrimination à l'embauche et fonction publique
Accès
gratuit 01/06/2023
Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail
Accès
gratuit 23/05/2023
Le rapport annuel de la Défenseure des droits
Accès
gratuit 24/04/2023
L’absence de discrimination dans la gestion de carrière d’un OPQ
11/04/2023
Discrimination Égalité de traitement Déroulement de carrière OPQ
Un nouveau référent est installé : le référent Egalité
Accès
gratuit 04/11/2021
Agence régionale de santé Signalement Discrimination Harcèlement Agissement sexiste Égalité professionnelle Référent Égalité
Un décret organise les sanctions des refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
Accès
gratuit 07/10/2020
Abus Discrimination Refus de soins Dépassement d’honoraires Pénalités financières
Les plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique
07/05/2020
Avancement au choix et état de santé : les recommandations du Défenseur des droits
25/02/2020
Le lanceur d’alerte dans la fonction publique
17/02/2020 - Modifié
en mars 2021
Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation
Discrimination à l'embauche : l'hôpital aussi peut y être confronté
25/09/2019
Discrimination État de santé Défenseur des Droits Refus de recrutement
L'avis du Défenseur des Droits sur le projet de réforme de la fonction publique
03/05/2019
Discrimination Projet de loi Défenseur des Droits Fonction publique Réforme
Le Défenseur des Droits et le refus de soins : la fiche pratique pour les professionnels
18/01/2019
Harcèlement discriminatoire : repérage, prévention et obligations de l'employeur
01/10/2018
L'agent en disponibilité ne peut pas bénéficier de la procédure de changement d'établissement
22/06/2018
Disponibilité pour convenances personnelles Discrimination Grossesse Changement d'établissement
Le rapport 2017 du Défenseur des Droits
20/04/2018
Protection Discrimination Défenseur des Droits Enfance Rapport annuel
Le changement d’affectation peut avoir vocation à mettre fin à un différend d’ordre privé sans être motivé puisqu’il s’agit d’une mesure d’ordre intérieur
06/12/2017
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Discrimination Perte de responsabilités
Discrimination Presse Diffamation Répression Injures non publiques Racisme Provocations
Stage Concours Contrat PACTE Discrimination Apprentissage Égalité Diversité
Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
11/04/2017 - Modifié
en mars 2022
Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
L'action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur
19/12/2016
Principe d'égalité Congé de longue maladie Discrimination Congé de grave maladie
Sexe Fonctions Discrimination Mutation interne Défenseur des Droits
Peut-on geler la note des agents en congé de maternité ?
07/09/2016
Notation Discrimination Congé de maternité État de grossesse
Rapport d'activité 2015 du Défenseur des droits
08/02/2016
Le licenciement d’une assistante sociale pour avoir refusé d’enlever son voile ostensiblement islamique, n’est pas contraire à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
05/02/2016 - Modifié
en mai 2020
Licenciement Discrimination Principe de laïcité Principe de neutralité CEDH Assistante sociale Voile Liberté de conscience
Bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Accès
gratuit 27/10/2015
CDD Discrimination Grossesse Défenseur des Droits Égalité Harcèlement Renouvellement (non)
Quand le Défenseur des droits analyse (entre autres) la discrimination
03/02/2015
Prescription Handicap Créance Discrimination Grossesse Défenseur des Droits
Discrimination Droit syndical Organisation syndicale NTIC TIC Intranet
Le rapport annuel d'activité du Défenseur des Droits
07/08/2014
Harcèlement moral Discrimination Droit syndical Personnes âgées Défenseur des Droits
La maladie ordinaire des personnels de droit privé
05/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Absence Droit privé Licenciement Maladie professionnelle Reclassement Médecin du travail Inaptitude CDD CDI Préavis Discrimination Arrêt de travail Contractuel de droit privé Indemnités journalières Visite de reprise Justification Maintien du salaire Assurance maladie Maladie ordinaire Indemnités complémentaires Caisse primaire d’assurance maladie Contre-visite Suspension du contrat de travail
Handicap Discrimination Établissements sociaux et médico-sociaux ESAT
Les droits des agents
05/08/2013
Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Dossier Hospitalisation Vie privée Autorisations spéciales d'absence Discrimination
Un agent contractuel de droit public ne peut revendiquer les dispositions en vigueur pour les agents du secteur privé leur permettant de prolonger leur activité au-delà de 65 ans et ce jusqu’à 70 ans
01/06/2012
Contractuel Droit privé Prolongation Activité EHESP Discrimination Droit public Salarié
Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
05/10/2011 - Modifié
en mars 2021
Sécurité Information Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil
Les droits des agents de la fonction publique
01/10/2006 - Modifié
en février 2020
Rémunération Suspension Discipline Harcèlement moral Formation Faute personnelle Droits de la défense Congés Liberté d’opinion Neutralité Liberté syndicale Grève Service minimal Harcèlement sexuel Protection Mise en danger Plan de formation Congé de formation professionnelle Dossier Hospitalisation Autorisations spéciales d'absence Discrimination