Principe de neutralité
-
Accident de service et signes religieux : le refus de l’imputabilité suite à une demande de retrait du turban
15/01/2025- tribunal administratif Lyon 25/11/2024 - Requête(s) : 2411455
-
Le licenciement d’une assistante sociale pour avoir refusé d’enlever son voile ostensiblement islamique, n’est pas contraire à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
05/02/2016- Affaire Ebrahimian/France 26/11/2015 - Requête(s) : 64846/11
Licenciement Discrimination Principe de laïcité Principe de neutralité CEDH Assistante sociale Voile Liberté de conscience
-
La laïcité dans les services prenant en charge des mineurs relevant de la PJJ
13/04/2015Mineur Protection Educateur Principe de laïcité Principe de neutralité