Principe de laïcité
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Accident de service et signes religieux : le refus de l’imputabilité suite à une demande de retrait du turban
15/01/2025- tribunal administratif Lyon 25/11/2024 - Requête(s) : 2411455
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Les étudiants en IFSI doivent-ils respecter le principe de laïcité ?
23/05/2024 -
Un nouveau Guide de la laïcité est publié
Accès gratuit 15/12/2023 -
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Le référent laïcité entre dans la fonction publique
Accès gratuit 05/01/2022 -
Le praticien étranger accueilli en tant que stagiaire associé doit respecter le principe de laïcité
09/03/2020- Conseil d'État M. A… 12/02/2020 - Requête(s) : 418219
Stagiaires associés Principe de laïcité Port d'une barbe Défaut de signe d’appartenance religieuse
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Le ministre de la Santé doit modifier l’arrêté ministériel du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux au regard du principe de laïcité
13/11/2017- Conseil d'État Mme C... 28/07/2017 - Requête(s) : 390740390741390742
Stage Principe de laïcité Elève-infirmier Liberté religieuse
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Le licenciement d’une assistante sociale pour avoir refusé d’enlever son voile ostensiblement islamique, n’est pas contraire à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
05/02/2016- Affaire Ebrahimian/France 26/11/2015 - Requête(s) : 64846/11
Licenciement Discrimination Principe de laïcité Principe de neutralité CEDH Assistante sociale Voile Liberté de conscience
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Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
25/06/2015Droits Obligations Conflit d'intérêts Déontologie Principe de laïcité Principe d'intégrité
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La laïcité dans les services prenant en charge des mineurs relevant de la PJJ
13/04/2015Mineur Protection Educateur Principe de laïcité Principe de neutralité