Sommaire février 2025

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la base de la rémunération à prendre en compte pour payer les congés annuels non pris ?
   26/02/2025

  Paiement Congés annuels Congés annuels non pris

• L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est-elle maintenue lors d'un congé de maladie ordinaire, d'un congé de longue maladie ou d'un temps partiel thérapeutique ?
   26/02/2025

  Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS Congé de maladie ordinaire

• Doit-on maintenir la prime d’encadrement en cas de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie ou de temps partiel thérapeutique ?
   25/02/2025

  Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Congé de maladie ordinaire Prime d'encadrement

• Un PH chef de service exerçant en plus l’interim de la chefferie d’un autre service peut-il prétendre l'indemnité de fonction de chef de service deux fois ?
   24/02/2025

  Chef de service Indemnité de fonction

• Un praticien hospitalier en disponibilité peut-il être recruté en tant que praticien contractuel pour effectuer des remplacements ?
   24/02/2025

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Disponibilité Remplacement

• Peut-on refuser la démission du pharmacien gérant la PUI ?
   24/02/2025

  Démission Refus Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant

• Un agent à temps partiel thérapeutique peut-il effectuer des astreintes ?
   21/02/2025

  Astreintes Temps partiel thérapeutique

• Quelles sont les conditions pour admettre la recevabilité de la désignation de la personne de confiance ?
  Accès gratuit  20/02/2025

  Personne de confiance Désignation

• Quel est l'état de la jurisprudence disciplinaire concernant la production de faux documents par un agent ?
   20/02/2025

  Sanction disciplinaire Faux Faux et usage de faux

• Peut-on modifier l'affectation d'un stagiaire en cours de stage ?
   18/02/2025

  Stage Changement d'affectation Stagiaire

• Peut-on réutiliser le numéro attribué à un ancien SSR pour le nouveau SMR ?
   17/02/2025

  SSR Soins de suite et de réadaptation Soins médicaux et de réadaptation

• Peut-on conduire l'évaluation professionnelle en visioconférence en cas d'absence prolongée de l'agent ?
   13/02/2025

  Congé de maladie Entretien professionnel Congé de maternité Visioconférence Entretien annuel d’évaluation Entretien individuel

• Une organisation en 9h30 (incluant une pause méridienne) est-elle légale ?
   12/02/2025

  Pause déjeuner Temps de travail effectif Pause méridienne Temps de repas

• Les marchés de transports sanitaires peuvent ils être passés en MAPA quel que soit le montant ?
   12/02/2025

  Marchés publics Seuils Transports sanitaires Marché à procédure adaptée

• Peut-on retirer une promesse d'embauche ?
   11/02/2025

  Licenciement Offre de recrutement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Période d'essai Promesse

• Les congés annuels reportés peuvent-ils fonder les congés au titre du fractionnement ou hors saison ?
   11/02/2025

  Congés annuels Report Jours de fractionnement Congés hors saison Congés annuels non pris

• Quelle est la durée légale de conservation des ordres de mission ?
   11/02/2025

  Archive Conservation Durée Ordre de mission

• Comment réunir le conseil de la vie sociale (CVS) lorsqu'il n'y a plus de représentant des résidents et usagers ni des familles ou représentants légaux ?
   11/02/2025

  Conseil de la vie sociale Composition