Sanction disciplinaire
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Retour sur le régime des suspensions et des exclusions temporaires Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Douai, 19/01/2021, M.A… - 19DA01884
Exclusion temporaire Mesure conservatoire Sanction disciplinaire Suspension
Révocation de l’agent coupable de faits d’exhibition sexuelle
Cour administrative d'appel, Marseille, 26/11/2020, M. D… - 20MA00073
Casier judiciaire Incompatibilité avec la qualité d’agent public Révocation Sanction disciplinaire
Le PH doit reverser les sommes perçues au titre d'activités privées non autorisées
Conseil d'État, 13/11/2020, M. A… - 429706
Activité privée Autorisation préalable PH temps plein Répétition de l'indu Sanction disciplinaire
Une aide-soignante exclue douze mois pour maltraitance envers des résidents en EHPAD
Cour administrative d'appel, Douai, 10/11/2020, Mme A… - 19DA02476
Aide-soignante EHPAD Maltraitance Sanction disciplinaire Suspension
Cour administrative d'appel, Lyon, 09/07/2020, M. C… - 18LY01111
Appréciation Erreur Manquements professionnels Sanction disciplinaire
L’insuffisance professionnelle ne justifie pas une sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 09/06/2020, EHPAD des Trois-Ilets - 18BX00785
Cadre de santé Déficit de mangement Inspection ARS Insuffisance professionnelle Maltraitance Sanction disciplinaire
Le licenciement disciplinaire du praticien attaché associé en raison de son comportement
Cour administrative d'appel, Douai, 09/04/2019, M. D… - 17DA02310
CME Continuité du service Licenciement Obligation de réserve Praticien attaché associé Procédure Sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Marseille, 20/02/2018, EHPAD la Pastourello - 16MA00452
Conseil d'État, 12/01/2018, M. B… - 411181
Difficultés financières Praticien hospitalier Référé suspension Risque pour la sécurité des patients Sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Marseille, 13/12/2016, CHI de La Vésubie - 15MA01054
Annulation Exclusion temporaire de fonctions Indemnisation Majoraion Sanction disciplinaire Troubles dépressifs
Conseil d'État, 30/12/2015, Dame B - 380409
Assurance-vie Ayant droit Ordre des médecins Qualité Sanction disciplinaire Secret médical Successeur légal Successeur testamentaire
Cour administrative d'appel, Lyon, 03/02/2015, EHPAD de ROYBON - 14LY0014
Anonymat Comportement déplacé Exclusion temporaire Sanction disciplinaire Stagiaire mineure Sursis partiel Témoignages
Cour administrative d'appel, Lyon, 18/04/2013, ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ hôpital privé de l’Est lyonnais - 12LY01873
ARH Contrôle externe Échantillonnage Sanction disciplinaire T2A
Conseil d'État, 27/04/2011, établissement public départemental de Clairvivre à Salagnac - 332452
Commission des recours Respect de la proportionnalité Sanction disciplinaire
L’insuffisante sévérité de la commission des recours est à nouveau sanctionnée par le Conseil d'État
Conseil d'État, 03/12/2010, CH Le Vinatier - 320042
Cour administrative d'appel, Nancy, 10/11/2010, Centre National de gestion - 09NC01227
Directeur Logement de fonction Réquisition du comptable Sanction disciplinaire Utilisation au profit d’une association
Conseil d'État, 01/10/2010, docteur Hamm, - 326231
Données acquises de la science Haute Autorité de santé (HAS) Interdiction temporaire d'exercer Non-respect Recommandations de bonnes pratiques Sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 18/05/2010, CH de long séjour de Vallauris - 08MA01714
Annulation Contractuel Licenciement Obligation de motivation Obligation de réintégration Sanction disciplinaire
Conseil d'État, 07/04/2010, AP-HP - 301784
Administration de médicament Auxiliaire de puériculture Commission de recours Faute agent Sanction disciplinaire
Pas de document
Comment sanctionner deux faits distincts ? Accès gratuit 13/05/2020
Peut-on rétrograder un agent qui n'assume pas ses fonctions ? 06/01/2020
Peut-on rompre le contrat de l'agent qui refuse de se rendre à la visite médicale d'embauche ? 16/11/2018
Contractuel de droit public Refus Sanction disciplinaire Visite médicale
Peut-on sanctionner avant que le PV du conseil de discipline soit adressé au directeur ? 09/10/2018
Avis Conseil de discipline Délai Notification Sanction disciplinaire
Faut-il reporter l'entretien lorsque le représentant du personnel n'est pas disponible ? Accès gratuit 17/07/2018
Entretien préalable Report Représentant du personnel Sanction disciplinaire
Quelle est l'incidence d'une sanction disciplinaire sur le sursis d'une sanction précédente ? 08/01/2018
Peut-on prononcer l'exclusion temporaire de l'agent en congé de maladie ? 21/04/2017
Congé de maladie Exclusion temporaire Report Sanction disciplinaire
Dans quelle mesure un changement d'affectation peut-il être une sanction disciplinaire ? 10/02/2017
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire
L'exclusion temporaire de 15 jours inclut-elle le sursis de 5 ans ? 24/04/2015
Peut-on encadrer l'usage du téléphone portable par le personnel ? 06/06/2014
Abus Sanction disciplinaire Téléphone portable Usage Vie privée
Quelles sanctions à l'encontre d'internes ayant dégradés des locaux ? 05/06/2014
Aptitude Casier judiciaire Condamnation pénale Incompatibilités Sanction disciplinaire
Activité privée Congé de maladie Cumul d'activités Sanction disciplinaire
Peut-on sanctionner un agent qui a déchiré sa fiche de notation devant son supérieur ? 05/11/2013
Avertissement Faute disciplinaire Notation Sanction disciplinaire
Conseil de discipline Fautes Prescription Rapport introductif Sanction disciplinaire
Un agent peut-il refuser de travailler de nuit ? 12/09/2013
Obéissance hiérarchique Refus Sanction disciplinaire Temps de travail Travail de nuit
Peut-on sanctionner les propos grossiers et violents d'un agent ? 25/06/2013
Obéissance hiérarchique Obligation de réserve Sanction disciplinaire
Un agent qui fait l'objet d'une rétrogradation conserve-t-il son ancienneté ? 15/04/2013
Peut-on rétrograder un agent dans un corps inférieur ? 14/02/2013
Changement d'affectation Rétrogradation Sanction disciplinaire
Commission de recours Conseil supérieur de la fonction publique Sanction disciplinaire
Peut-on sanctionner le refus d'un agent de se rendre à la convocation de la médecine du travail ? 10/09/2012
A la baguette : un exemple très concret d'un management autoritaire justifiant une sanction disciplinaire mais pas un licenciement Accès gratuit 02/03/2021
Annulation Management Proportionnalité de la sanction Sanction disciplinaire
Si la sanction d'exclusion est suspendue et la suspension annulée, peut-on exécuter la sanction ? 16/07/2019
Annulation Exécution de la sanction Référé suspension Sanction disciplinaire
Droit syndical Exclusion temporaire Mandat Sanction disciplinaire
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire
Commission des recours Conseil de discipline Délai Exclusion temporaire Saisine Sanction disciplinaire Sursis partiel Voies de recours
Aide-soignant Diplôme Exclusions IFSI Sanction disciplinaire
La lecture du prononcé de la sanction à l'issue du délibéré vaut information "sans délai" 02/04/2015
Communication Conseil de discipline Information Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire
Annulation Chef de service CNG Directeur Impartialité Praticien hospitalier Révocation Sanction disciplinaire Suspension
Détournement de fonds Sanction disciplinaire Sanction disproportionnée