Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Comportement de l'agent Voie publique
Abaissement d'échelon
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Abaissement d'échelon pour un agent coupable de comportement violent sur la voie publique
Accès gratuit 30/08/2024 -
L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023 Cour administrative d'appel Nancy Mme B... 23/03/2023 - Requête(s) : 21NC00620
Congé de maladie Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Cumul d'activités Absence d’autorisation
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L’annulation d’une sanction disciplinaire en raison de son absence de motivation
26/03/2018 Cour administrative d'appel Nancy Mme F… 12/12/2017 - Requête(s) : 16NC00681
Reconstitution de carrière Abaissement d'échelon Absence de motivation
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Le cumul d’emplois public-privé justifie l’abaissement d’échelon
01/04/2011 Cour administrative d'appel Marseille sieur Ravel 18/01/2011 - Requête(s) : 08MA01239