Révocation Faute Cumul d'emplois Composition CAP Conditions Activité privée lucrative
Cumul d'emplois
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La révocation pour cumul d’emploi est justifiée
13/05/2019 Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 26/03/2019 - Requête(s) : 16VE00046
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Le cumul d'emploi justifie la révocation, nonobstant les arguments présentés par l'agent
03/10/2014 -
Le cumul d’emplois public-privé justifie l’abaissement d’échelon
01/04/2011 Cour administrative d'appel Marseille sieur Ravel 18/01/2011 - Requête(s) : 08MA01239