Comportement déplacé
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L’exclusion définitive d’un stagiaire ayant tenu des propos déplacés, racistes et dénigrants
12/03/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL01239
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En appel, la Cour Administrative d'Appel restaure la sanction disciplinaire annulée en première instance d’exclusion temporaire de deux ans avec sursis de six mois pour comportements déplacés et réitérés d’un agent envers une stagiaire dont il assurait la formation
13/05/2015 Cour administrative d'appel Lyon EHPAD de ROYBON 03/02/2015 - Requête(s) : 14LY0014
Sanction disciplinaire Anonymat Comportement déplacé Exclusion temporaire Témoignage Sursis partiel Stagiaire mineure
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Un praticien hospitalier révoqué pour une attitude déplacée envers le personnel féminin ne peut invoquer le classement sans suite au pénal pour être réintégré
01/03/2012 Conseil d'État sieur X 30/12/2011 - Requête(s) : 342576
Praticien hospitalier Révocation Comportement déplacé Plainte au pénal Classement sans suite Indépendance des procédures