Délai Commission des recours Sanction disciplinaire Conseil de discipline Voies de recours Exclusion temporaire Saisine Sursis partiel
Sursis partiel
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En appel, la Cour Administrative d'Appel restaure la sanction disciplinaire annulée en première instance d’exclusion temporaire de deux ans avec sursis de six mois pour comportements déplacés et réitérés d’un agent envers une stagiaire dont il assurait la formation
13/05/2015 Cour administrative d'appel Lyon EHPAD de ROYBON 03/02/2015 - Requête(s) : 14LY0014
Sanction disciplinaire Anonymat Comportement déplacé Exclusion temporaire Témoignage Sursis partiel Stagiaire mineure