Procédure disciplinaire Vice de procédure Anonymat Témoignage
Témoignage
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Peut-on anonymiser les témoignages dans une procédure disciplinaire ?
23/09/2024 -
La matérialité des faits en matière disciplinaire
07/05/2024- Cour administrative d'appel Paris M. C. 29/03/2024 - Requête(s) : 23PA00426
Preuve Matérialité des faits Témoignage Exclusion temporaire de fonctions
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Des témoignages anonymes comme fondement d’une sanction disciplinaire
07/05/2024- Conseil d'État 28/03/2024 - Requête(s) : 489098
Référé suspension Preuve Révocation Procédure disciplinaire Matérialité des faits Témoignage Anonymisation
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L’utilisation de témoignages anonymes permet d’établir la matérialité des faits dès lors qu’ils sont concordants et régulièrement recueillis
Accès gratuit 15/04/2024Référé suspension Preuve Révocation Procédure disciplinaire Matérialité des faits Témoignage Anonymisation
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La loyauté dans l’administration de la preuve menant à une révocation
15/04/2024- Cour administrative d'appel Toulouse 12/03/2024 - Requête(s) : 22TL00224
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Exclusion temporaire de fonctions de 6 mois, 3 mois avec sursis, d’un aide-soignant maltraitant
16/11/2023- Cour administrative d'appel Bordeaux M.C… 26/10/2023 - Requête(s) : 21BX04537
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire Témoignage Enquête Propos insultants
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La loyauté dans la procédure disciplinaire
19/05/2022- Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 07/04/2022 - Requête(s) : 19BX04777
Révocation Discipline Procédure Anonymat Enquêtes Témoignage Obligation de loyauté
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La procédure disciplinaire ne doit pas obligatoirement être achevée dans le délai de la suspension
06/12/2017- Cour administrative d'appel Douai M. A… 17/08/2017 - Requête(s) : 15DA01807
Délai Suspension Révocation Vote Conseil de discipline Procédure disciplinaire Témoignage Anonymisation
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La reconnaissance d’un accident ischémique temporaire (AIT) comme un accident de service repose sur un faisceau de témoignages dont ceux des proches collègues de l’intéressé
Accès gratuit 24/04/2017- Cour administrative d'appel Nantes Sieur B… c/ CH de Bourges 06/01/2017 - Requête(s) : 15NT01463
Témoignage Accident de service Faisceau d’indices Accident ischémique
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En appel, la Cour Administrative d'Appel restaure la sanction disciplinaire annulée en première instance d’exclusion temporaire de deux ans avec sursis de six mois pour comportements déplacés et réitérés d’un agent envers une stagiaire dont il assurait la formation
13/05/2015- Cour administrative d'appel Lyon EHPAD de ROYBON 03/02/2015 - Requête(s) : 14LY0014
Sanction disciplinaire Anonymat Comportement déplacé Exclusion temporaire Témoignage Sursis partiel Stagiaire mineure