Procédure disciplinaire Dossier administratif Enquête Dossier individuel
Dossier administratif
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Quelles sont les pièces constitutives du rapport d'enquête en cas de procédure disciplinaire ?
15/11/2022 -
Le dossier de l'agent peut-il inclure son recours gracieux contre l'avertissement prononcé ?
12/05/2022Sanction disciplinaire Dossier administratif Avertissement Dossier individuel
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La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès gratuit 26/01/2022Avis Commission de réforme Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical
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L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
Accès gratuit 21/01/2022Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle
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Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
Accès gratuit 14/01/2022 -
Le directeur d’une ARS a droit à la communication personnelle et confidentielle de son dossier personnel
13/01/2021- Conseil d'État M. A… B… 10/12/2020 - Requête(s) : 441035
Fin de fonction Annulation Excès de pouvoir Communication Directeur général ARS Dossier administratif
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Le recrutement des contractuels de droit public
17/10/2019 - Modifié en mars 2021Évaluation Recrutement CDD CDI Vacance Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire Entretien annuel Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité Loi de transformation de la fonction publique
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Le fonctionnaire peut-il obtenir copie de tout son dossier administratif ?
22/08/2019Consultation Copie Dossier administratif Accès aux documents administratifs
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Dossier administratif Bulletin de salaire Mentions Décharge d'activité syndicale
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Discipline Consultation Dossier administratif Frais de déplacement
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Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié en octobre 2022Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Le recrutement des contractuels de droit public
Accès gratuit 04/02/2016 - Modifié en février 2020Contractuel Évaluation Recrutement CDD CDI Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire Entretien annuel
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Quelles sont exactement les pièces qui doivent être numérotées dans le dossier administratif de l'agent ?
Accès gratuit 13/10/2015Dossier médical Consultation Sanctions disciplinaires Dossier administratif
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Les fiches d'aptitude des agents doivent-elles figurer dans leurs dossiers administratifs ?
18/06/2015 -
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Médecin du travail Communication Dossier médical Conservation Dossier administratif
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Le dossier administratif du stagiaire doit-il contenir les courriers attestant de ses difficultés ?
25/11/2014 -
Le contentieux de non-renouvellement du contrat de praticien attaché, le non-respect du préavis de deux mois (contrat égal ou supérieur à 6 mois) n’ayant entraîné aucun préjudice établi ou allégué par le requérant, n’a pas à être dédommagé
12/11/2014- Conseil d'État Sieur AMKIE c./ CH de Béziers 11/07/2014 - Requête(s) : 359540
Préjudice Praticien attaché Renouvellement du contrat Dédommagement Préavis Dossier administratif Aptitude professionnelle
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La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
12/11/2014- Cour administrative d'appel Nantes Dames MAGNAN 04/07/2014 - Requête(s) : 12NT02684
Retraite Reclassement Commission de réforme Invalidité Dossier administratif Accident de service
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Insuffisance professionnelle Procédure disciplinaire Dossier administratif Rapport
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Quel est le contenu du dossier administratif d'un agent ?
30/05/2013 -
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Dossier administratif
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L'agent stagiaire non titularisé a-t-il accès à son dossier ?
22/10/2012 -
Peut-on retirer un document du dossier d'un agent ?
12/03/2012 -
Quelles sont les conditions d'accès au dossier des agents par les membres des CAP ?
01/07/2005 - Modifié en septembre 2023Commission administrative paritaire Accès CAP Dossier administratif Dossier individuel