Dossier administratif
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L'agent stagiaire non titularisé a-t-il accès à son dossier ?
22/10/2012 -
Peut-on retirer un document du dossier d'un agent ?
12/03/2012 -
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Dossier administratif
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Quel est le contenu du dossier administratif d'un agent ?
30/05/2013 -
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Insuffisance professionnelle Procédure disciplinaire Dossier administratif Rapport
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La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
12/11/2014- Cour administrative d'appel Nantes Dames MAGNAN 04/07/2014 - Requête(s) : 12NT02684
Retraite Reclassement Commission de réforme (CDR) Invalidité Dossier administratif Accident de service
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Le contentieux de non-renouvellement du contrat de praticien attaché, le non-respect du préavis de deux mois (contrat égal ou supérieur à 6 mois) n’ayant entraîné aucun préjudice établi ou allégué par le requérant, n’a pas à être dédommagé
12/11/2014- Conseil d'État Sieur AMKIE c./ CH de Béziers 11/07/2014 - Requête(s) : 359540
Préjudice Praticien attaché Renouvellement du contrat Dédommagement Préavis Dossier administratif Aptitude professionnelle
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Médecin du travail Communication Dossier médical Conservation Dossier administratif
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Le dossier administratif du stagiaire doit-il contenir les courriers attestant de ses difficultés ?
25/11/2014 -
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Les fiches d'aptitude des agents doivent-elles figurer dans leurs dossiers administratifs ?
18/06/2015 -
Quelles sont exactement les pièces qui doivent être numérotées dans le dossier administratif de l'agent ?
Accès gratuit 13/10/2015Dossier médical Consultation Sanctions disciplinaires Dossier administratif
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Le recrutement des contractuels de droit public
Accès gratuit 04/02/2016Contractuel Évaluation Recrutement CDD CDI Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire entretien annuel
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Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Discipline Consultation Dossier administratif Frais de déplacement
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Dossier administratif Bulletin de salaire Mentions Décharge d'activité syndicale
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Le fonctionnaire peut-il obtenir copie de tout son dossier administratif ?
22/08/2019Consultation Copie Dossier administratif Accès aux documents administratifs
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Le recrutement des contractuels de droit public
17/10/2019Évaluation Recrutement CDD CDI Vacance Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire entretien annuel Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité Loi de transformation de la fonction publique
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Le directeur d’une ARS a droit à la communication personnelle et confidentielle de son dossier personnel
13/01/2021- Conseil d'État M. A… B… 10/12/2020 - Requête(s) : 441035
Annulation Excès de pouvoir Communication Directeur général Fin des fonctions ARS Dossier administratif
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Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
Accès gratuit 14/01/2022 -
L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
Accès gratuit 21/01/2022Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle
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La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès gratuit 26/01/2022Avis Commission de réforme (CDR) Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical
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Le dossier de l'agent peut-il inclure son recours gracieux contre l'avertissement prononcé ?
12/05/2022Sanction disciplinaire Dossier administratif Avertissement Dossier individuel