L'agent stagiaire non titularisé a-t-il accès à son dossier ?
22/10/2012
Peut-on retirer un document du dossier d'un agent ?
12/03/2012
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Dossier administratif
Quel est le contenu du dossier administratif d'un agent ?
30/05/2013
Insuffisance professionnelle Procédure disciplinaire Dossier administratif Rapport
La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
12/11/2014
Retraite Reclassement Commission de réforme (CDR) Invalidité Dossier administratif Accident de service
Le contentieux de non-renouvellement du contrat de praticien attaché, le non-respect du préavis de deux mois (contrat égal ou supérieur à 6 mois) n’ayant entraîné aucun préjudice établi ou allégué par le requérant, n’a pas à être dédommagé
12/11/2014
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Médecin du travail Communication Dossier médical Conservation Dossier administratif
Le dossier administratif du stagiaire doit-il contenir les courriers attestant de ses difficultés ?
25/11/2014
Les fiches d'aptitude des agents doivent-elles figurer dans leurs dossiers administratifs ?
18/06/2015
Quelles sont exactement les pièces qui doivent être numérotées dans le dossier administratif de l'agent ?
Accès
gratuit 13/10/2015
Dossier médical Consultation Sanctions disciplinaires Dossier administratif
Le recrutement des contractuels de droit public
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gratuit 04/02/2016
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Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016
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Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016
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Discipline Consultation Dossier administratif Frais de déplacement
Dossier administratif Bulletin de salaire Mentions Décharge d'activité syndicale
Le fonctionnaire peut-il obtenir copie de tout son dossier administratif ?
22/08/2019
Consultation Copie Dossier administratif Accès aux documents administratifs
Le recrutement des contractuels de droit public
17/10/2019
Évaluation Recrutement CDD CDI Vacance Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire entretien annuel Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité Loi de transformation de la fonction publique
Le directeur d’une ARS a droit à la communication personnelle et confidentielle de son dossier personnel
13/01/2021
Annulation Excès de pouvoir Communication Directeur général Fin des fonctions ARS Dossier administratif
Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
Accès
gratuit 14/01/2022
L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
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Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle
La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
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gratuit 26/01/2022
Avis Commission de réforme (CDR) Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical
Le dossier de l'agent peut-il inclure son recours gracieux contre l'avertissement prononcé ?
12/05/2022
Sanction disciplinaire Dossier administratif Avertissement Dossier individuel