Procédure disciplinaire Dossier administratif Enquête Dossier individuel
Quelles sont les pièces constitutives du rapport d'enquête en cas de procédure disciplinaire ?
15/11/2022
Procédure disciplinaire Dossier administratif Enquête Dossier individuel
Le dossier de l'agent peut-il inclure son recours gracieux contre l'avertissement prononcé ?
12/05/2022
Sanction disciplinaire Dossier administratif Avertissement Dossier individuel
La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès
gratuit 26/01/2022
Avis Commission de réforme Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical
L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
Accès
gratuit 21/01/2022
Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle
Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
Accès
gratuit 14/01/2022
Le directeur d’une ARS a droit à la communication personnelle et confidentielle de son dossier personnel
13/01/2021
Fin de fonction Annulation Excès de pouvoir Communication Directeur général ARS Dossier administratif
Le recrutement des contractuels de droit public
17/10/2019 - Modifié
en mars 2021
Évaluation Recrutement CDD CDI Vacance Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire Entretien annuel Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité Loi de transformation de la fonction publique
Le fonctionnaire peut-il obtenir copie de tout son dossier administratif ?
22/08/2019
Consultation Copie Dossier administratif Accès aux documents administratifs
Dossier administratif Bulletin de salaire Mentions Décharge d'activité syndicale
Discipline Consultation Dossier administratif Frais de déplacement
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016
Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Le recrutement des contractuels de droit public
Accès
gratuit 04/02/2016 - Modifié
en février 2020
Contractuel Évaluation Recrutement CDD CDI Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire Entretien annuel
Quelles sont exactement les pièces qui doivent être numérotées dans le dossier administratif de l'agent ?
Accès
gratuit 13/10/2015
Dossier médical Consultation Sanctions disciplinaires Dossier administratif
Les fiches d'aptitude des agents doivent-elles figurer dans leurs dossiers administratifs ?
18/06/2015
Médecin du travail Communication Dossier médical Conservation Dossier administratif
Le dossier administratif du stagiaire doit-il contenir les courriers attestant de ses difficultés ?
25/11/2014
Le contentieux de non-renouvellement du contrat de praticien attaché, le non-respect du préavis de deux mois (contrat égal ou supérieur à 6 mois) n’ayant entraîné aucun préjudice établi ou allégué par le requérant, n’a pas à être dédommagé
12/11/2014
Préjudice Praticien attaché Renouvellement du contrat Dédommagement Préavis Dossier administratif Aptitude professionnelle
La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
12/11/2014
Retraite Reclassement Commission de réforme Invalidité Dossier administratif Accident de service
Insuffisance professionnelle Procédure disciplinaire Dossier administratif Rapport
Quel est le contenu du dossier administratif d'un agent ?
30/05/2013
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Dossier administratif
L'agent stagiaire non titularisé a-t-il accès à son dossier ?
22/10/2012
Peut-on retirer un document du dossier d'un agent ?
12/03/2012
Quelles sont les conditions d'accès au dossier des agents par les membres des CAP ?
01/07/2005 - Modifié
en septembre 2023
Commission administrative paritaire Accès CAP Dossier administratif Dossier individuel