Notation Sanction disciplinaire Faute disciplinaire Avertissement
Avertissement
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Peut-on sanctionner un agent qui a déchiré sa fiche de notation devant son supérieur ?
05/11/2013 -
Les élèves des IFSI en cours théorique peuvent afficher ostensiblement leur appartenance religieuse puisqu’ils sont majeurs et sans relation avec des malades
Accès gratuit 23/02/2017- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03527
- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03528
Sanction Ordre public IFSI Règlement intérieur Avertissement Laïcité Élèves Liberté d'expression
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L’avertissement infligé à un infirmier refusant de pratiquer un électrocardiogramme
13/02/2020- Cour administrative d'appel Marseille M. B… 07/01/2020 - Requête(s) : 19MA04849
Infirmier Prescription médicale Interne Avertissement Refus d’obéissance
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L’avertissement d’une infirmière fautive d’une mauvaise surveillance lors d’une sortie thérapeutique d’un groupe de patients du service psychiatrique
09/03/2020- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme E…, Les syndicats CGT des hospitaliers Saintais 11/02/2020 - Requête(s) : 18BX00532
Avertissement Sortie thérapeutique Fugue d’un patient Mauvaise surveillance
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Le dossier de l'agent peut-il inclure son recours gracieux contre l'avertissement prononcé ?
12/05/2022Sanction disciplinaire Dossier administratif Avertissement Dossier individuel
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Peut-on mentionner un avertissement dans le cadre d'une autre procédure ?
16/05/2022