Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
Règlement intérieur
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La commission des usagers des établissements de santé
01/08/2023 -
Faut-il soumettre au comité social d'établissement (CSE) les modifications du règlement intérieur ?
Accès gratuit 01/08/2023 -
Peut-on enregistrer les séances du CSE ?
06/03/2023Règlement intérieur Enregistrement Comité social d'établissement CSE
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Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
30/01/2023 -
Le groupement hospitalier de territoire
15/12/2022DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Commission médicale de groupement Groupement hospitalier de territoire
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Peut-on interdire le téléphone portable personnel dans les services via le règlement intérieur ?
16/06/2021 -
Le groupement hospitalier de territoire
08/08/2019DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Groupement hospitalier de territoire
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La trame du RI des commissions consultatives paritaires vue par la FHF
28/05/2019 -
Les praticiens associés ne sont pas éligibles à la CME
12/11/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux M. D… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX03074
Exclusions CME Président Composition Élections Praticien hospitalier associé Règlement intérieur Sincérité du scrutin
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Aide EHPAD Règlement intérieur Personnes extérieures Actes de la vie courante
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Les élèves des IFSI en cours théorique peuvent afficher ostensiblement leur appartenance religieuse puisqu’ils sont majeurs et sans relation avec des malades
Accès gratuit 23/02/2017- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03527
- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03528
Sanction Ordre public IFSI Règlement intérieur Avertissement Laïcité Élèves Liberté d'expression
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La commission des usagers des établissements de santé
27/09/2016 - Modifié en mars 2021Droits des patients Médiateur Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
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Il n’appartient pas à une juridiction nationale de soumettre à la Cour de justice de l’Union européenne la conformité d’une décision administrative interne à une directive du Conseil
02/06/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Sieur B… C…, CHI des pays de Cognac 20/10/2015 - Requête(s) : 13BX03087
Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Temps de travail Règlement intérieur Directives Question préjudicielle Durée maximale
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Le groupement hospitalier de territoire
27/05/2016 - Modifié en février 2020DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Groupement hospitalier de territoire
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Les compétences et l'organisation de la CME évoluent
14/03/2016Directeur Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Chef de pôle Contrat de pôle Règlement intérieur
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Soins psychiatriques Règlement intérieur Restriction Libertés individuelles
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Le règlement intérieur de la CAPL doit-il être soumis au vote du CTE ?
19/09/2013 -
Le règlement intérieur d’une unité psychiatrique fermée ne peut pas interdire de façon générale aux malades hospitalisés sans leur consentement d’avoir des relations sexuelles entre eux sans contrevenir à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
01/01/2013- Cour administrative d'appel Bordeaux Sieur BAUDOIN c/ CHS de Cadillac 06/11/2012 - Requête(s) : 11BX01790
Vie privée Curatelle Introduction de l’instance Pouvoir du curateur Hospitalisation sans consentement Droit aux relations sexuelles Règlement intérieur Interdiction générale et absolue Atteinte au droit à la vie privée