Garde Praticien hospitalier associé Réduction du nombre d’heures
Praticien hospitalier associé
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La réduction légitime du nombre de gardes d’un praticien associé
19/09/2019 Cour administrative d'appel Versailles M. B... 18/06/2019 - Requête(s) : 16VE01425
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Le non-cumul des indemnités de TTA et de sujétions pour le praticien attaché associé
Accès gratuit 12/12/2018 Cour administrative d'appel Marseille centre hospitalier Louis Giorgi d’Orange 23/10/2018 - Requête(s) : 16MA02993
Temps de travail additionnel Praticien hospitalier associé Absence de cumul d'indemnisation indemnités de sujétions
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Les praticiens associés ne sont pas éligibles à la CME
12/11/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux M. D… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX03074
Exclusions CME Président Composition Élections Praticien hospitalier associé Règlement intérieur Sincérité du scrutin
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Un praticien hospitalier associé a droit au dédommagement des heures de temps additionnel à condition d’en démontrer la véracité
15/11/2016 Cour administrative d'appel Marseille Docteur D… A… 01/07/2016 - Requête(s) : 14MA02133
Preuve Temps de travail additionnel Paiement Praticien hospitalier associé
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L’évocation d’un moyen d’ordre public par une cour administrative d'appel doit être communiquée au requérant dans des termes suffisamment précis pour lui permettre d’organiser sa défense. Les PH associés ont des conditions de stages ou périodes probatoires alignées sur les PH à titre permanent
01/05/2012 Conseil d'État Sonia Mirmiran 12/03/2012 - Requête(s) : 343209
Annulation de la décision Praticien hospitalier associé Licenciement pour inaptitude Moyen d'ordre public Formulation imprécise Non respect du contradictoire Examen au fond Raisonnement par analogie