Preuve Temps de travail additionnel Obligations de service Registre de temps travaillé
Temps de travail additionnel
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Comment prouver le temps de travail additionnel ?
12/04/2024 -
La demande de paiement du TTA par le PH est soumise à des contraintes de temps
Accès gratuit 11/03/2024- Cour administrative d'appel Paris M. B… 13/02/2024 - Requête(s) : 23PA02194
Temps de travail additionnel Paiement Forclusion Délais de recours
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Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
02/06/2023Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation
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Prolongation des mesures de soutien jusqu'au 31 août
Accès gratuit 05/05/2023Temps de travail additionnel Urgences Médecins étrangers Docteur junior
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L’indemnisation du temps de travail additionnel à hauteur de 213 544,16 euros
11/04/2023- Cour administrative d'appel Toulouse 14/03/2023 - Requête(s) : 21TL20944
Temps de travail additionnel Paiement Compte épargne temps Créance
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Les mesures de soutien pour le système de santé (automne-hiver 2022-2023)
Accès gratuit 05/12/2022Temps de travail additionnel Urgences Primes et indemnités Emploi précaire Médecins étrangers Docteur junior
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Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes du personnel enseignant et hospitalier
Accès gratuit 30/06/2022Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période
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Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
Accès gratuit 08/04/2022Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus
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Prolongation de la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 23/02/2022 -
Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 01/02/2022Temps de travail additionnel Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Majoration
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Prolongation de la majoration du temps de travail additionnel
Accès gratuit 31/08/2021 -
Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
Accès gratuit 04/08/2021Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Compte épargne temps Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés
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La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Accès gratuit 21/07/2021Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Majoration Loi de finance Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat
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Les conditions de l’indemnisation du temps de travail additionnel
09/06/2021- Cour administrative d'appel Lyon Mme C.. 15/04/2021 - Requête(s) : 18LY04118
Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Obligations de service PH
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Les conditions pour percevoir les indemnités de temps de travail additionnel
09/06/2021- Cour administrative d'appel Paris M. C… 07/05/2021 - Requête(s) : 19PA02355
Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Obligations de service PH
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Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 15/04/2021Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période
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Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
15/06/2020Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical
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Le temps de travail réalisé dans le cadre des astreintes opérationnelles est-il défiscalisé ?
26/06/2019Temps de travail additionnel Astreintes opérationnelles Défiscalisation
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La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
22/05/2019Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales
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Un PH peut-il demander le remboursement de cotisations salariales indûment versées ?
25/04/2019Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Cotisations salariales Loi TEPA
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Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
27/02/2019Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales
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Le non-cumul des indemnités de TTA et de sujétions pour le praticien attaché associé
Accès gratuit 12/12/2018- Cour administrative d'appel Marseille centre hospitalier Louis Giorgi d’Orange 23/10/2018 - Requête(s) : 16MA02993
Temps de travail additionnel Praticien hospitalier associé Absence de cumul d'indemnisation indemnités de sujétions
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La rémunération des astreintes médicales et le temps de travail additionnel
17/04/2018Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion GHT Schéma territorial de la permanence des soins
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Le temps de travail additionnel
11/08/2017 - Modifié en septembre 2024Indemnisation Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion Tableau de service Compte épargne temps Récupération Personnel médical Registre de temps travaillé Contractualisation Défiscalisation Quadrimestre
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Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
15/12/2016Rémunération Temps de travail additionnel Formation Temps de travail Internes Remplacement Assistant spécialiste de 3e cycle
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Permanence des soins et GHT : l'arrêté du 30 avril 2003 tire les conséquences de leur création
15/11/2016Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Schéma régional de la permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire
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Un praticien hospitalier associé a droit au dédommagement des heures de temps additionnel à condition d’en démontrer la véracité
15/11/2016- Cour administrative d'appel Marseille Docteur D… A… 01/07/2016 - Requête(s) : 14MA02133
Preuve Temps de travail additionnel Paiement Praticien hospitalier associé
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Il n’appartient pas à une juridiction nationale de soumettre à la Cour de justice de l’Union européenne la conformité d’une décision administrative interne à une directive du Conseil
02/06/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Sieur B… C…, CHI des pays de Cognac 20/10/2015 - Requête(s) : 13BX03087
Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Temps de travail Règlement intérieur Directives Question préjudicielle Durée maximale
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En rappelant que seul un décret peut modifier un décret, le Conseil d’État remet en cause l’architecture de la permanence des soins dans les hôpitaux publics
01/10/2015- Conseil d'État Confédération des praticiens des hôpitaux et Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs 27/07/2015 - Requête(s) : 374687
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Compétence Hiérarchie des normes
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Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
30/09/2015Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel
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Bilans sociaux 2013 : le rapport de l'ATIH
05/05/2015Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Personnel médical Bilan social Absentéisme
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Temps de travail additionnel et exonération fiscale : la confirmation du Conseil d'État
27/02/2015Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Exonérations
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Praticien contractuel Temps de travail additionnel Décompte Compte épargne temps Congé
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Un centre hospitalier ne peut objecter de difficultés budgétaires pour refuser le paiement du temps de travail additionnel effectué par le praticien qui en avait formulé le choix
01/06/2011- Conseil d'État CHU de Dijon 25/11/2010 - Requête(s) : 329734
Temps de travail additionnel Refus Paiement Difficultés budgétaires
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Un praticien hospitalier peut choisir entre l’indemnisation, la récupération ou l’inscription au compte épargne-temps après une garde suivie d’un temps de travail additionnel
01/02/2011- Cour administrative d'appel Nancy Philippe M 04/11/2010 - Requête(s) : 09NC01462
- Cour administrative d'appel Marseille Sieur B 30/03/2010 - Requête(s) : 08MA00886
Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Compte épargne temps Modalités de compensation Choix du praticien
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L’indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel et l’indemnité de sujétion ne sont pas cumulables pour une même période de travail
01/02/2010- Conseil d'État sieur Tissot 25/09/2009 - Requête(s) : 311044
Temps de travail additionnel Indemnité forfaitaire Indemnité de sujétion Cumul