Indemnisation Forfait Astreintes opérationnelles Forfaitisation
Astreintes opérationnelles
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Quelles sont les modalités d'indemnisation des astreintes opérationnelles ?
15/02/2024 -
Quel est le délai pour recouvrer les sommes indument perçues dans le cadre d’une astreinte ?
21/12/2023Délai Répétition de l'indu Personnel médical Astreintes opérationnelles
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Le jour férié dans le cadre d'une astreinte doit-il être récupéré pour les agents en repos fixe ?
27/05/2022 -
Le temps de travail réalisé dans le cadre des astreintes opérationnelles est-il défiscalisé ?
26/06/2019Temps de travail additionnel Astreintes opérationnelles Défiscalisation
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Le paiement d’astreintes opérationnelles et de déplacements ne viennent pas en sus du traitement d’un PH à temps partiel lorsqu’elles font partie contractuellement de ses obligations de service
12/03/2018- Cour administrative d'appel Lyon M. B… 11/01/2018 - Requête(s) : 15LY00357
Obligations de service PH à temps partiel Astreintes opérationnelles Contrat de recrutement
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Faut-il comptabiliser le temps de trajet lorsque les astreintes sont forfaitisées ?
18/03/2015Permanence des soins Déplacements Astreintes opérationnelles Forfaitisation Temps de trajet
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Un praticien hospitalier à temps partiel a droit au paiement de ses astreintes opérationnelles dont il apporte un commencement de preuve corroboré par l’administration hospitalière refusant de les lui payer pour compenser l’absence de ses obligations de service
14/01/2015- Cour administrative d'appel Marseille Sieur FAVIER 07/10/2014 - Requête(s) : 13MA03290
Indemnisation Preuve Praticien hospitalier temps partiel Obligations de service Compensation Astreintes opérationnelles Manquements
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Peut-on ne pas rémunérer l'astreinte opérationnelle lorsque les médecins ne se déplacent pas ?
28/07/2014 -
Permanence des soins Participation Récupération Astreintes opérationnelles