PH à temps partiel
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Peut-on contraindre un PH temps partiel ancien statut à exercer à temps plein ?
13/06/2024 -
Assistant PH à temps partiel IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier Discipline Commission statutaire nationale Élections PH à temps partiel PH temps plein
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Quelles sont les modalités d'une mutation interne d'un PH temps partiel ?
17/05/2018 -
Le paiement d’astreintes opérationnelles et de déplacements ne viennent pas en sus du traitement d’un PH à temps partiel lorsqu’elles font partie contractuellement de ses obligations de service
12/03/2018 Cour administrative d'appel Lyon M. B… 11/01/2018 - Requête(s) : 15LY00357
Obligations de service PH à temps partiel Astreintes opérationnelles Contrat de recrutement
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Peut-on imposer une organisation de temps de travail à un PH temps partiel ?
06/07/2017Temps de travail Pharmacie à usage intérieur PH à temps partiel
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Modification des émoluments, indemnités et autres primes des PH temps plein et temps partiel
16/01/2017Praticien hospitalier Étudiant Émoluments PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Emoluments des personnels médicaux à temps plein et temps partiel
29/08/2016Praticien hospitalier PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Les émoluments des personnels médicaux revus par arrêté
01/07/2016 -
La reprise d’ancienneté des fonctions d’attaché ou attaché associé, dès sa nomination en qualité de praticien hospitalier à temps partiel, doit tenir compte des services de gardes et astreintes pour valoriser le quantum de vacations fixées à six hebdomadairement
01/09/2013 Conseil d'État sieur Bradaï 17/04/2013 - Requête(s) : 351755
Nomination Attaché associé Attaché PH à temps partiel Reprise des services Prise en compte Personnel médical Service des gardes et astreintes
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La notion de compétence liée permet au directeur de mettre fin à l’emploi de pharmacien gérant sans nommer l’intéressé aux fonctions de PH en pharmacie
01/03/2012 Conseil d'État hôpital rhumatologique d’Uriage 30/12/2011 - Requête(s) : 338040
Fin de fonction Compétence liée Transformation de poste PH à temps partiel Pharmacien gérant Délibérations de instances