Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Décompte Temps partiel Non titulaires Durée du service Raisons familiales Sécurité sociale CTE Titulaire
Heures supplémentaires
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/10/2004 - Modifié en mars 2021 -
Le dépassement du contingentement des heures supplémentaires ne peut donner lieu ni à repos compensateur ni à indemnité
01/03/2011 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame B. 23/12/2010 - Requête(s) : 331068
Heures supplémentaires Dépassement du plafond Indemnisation (non) Compensation
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Il appartient au chef d’établissement d’arrêter les cycles de travail pour qu’un agent puisse demander le bénéfice d’heures supplémentaires
01/06/2011 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État CHI Robert-Ballanger 25/02/2011 - Requête(s) : 329845
Heures supplémentaires Cycles de travail Pouvoir du directeur
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Astreintes Logement de fonction Heures supplémentaires Garde de direction Cadres socio-éducatifs
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Peut-on indemniser les heures supplémentaires d'agents contractuels sur la paie de décembre ?
18/12/2012Indemnisation Heures supplémentaires Contractuel de droit public
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Les bilans sociaux des hôpitaux : premiers résultats
01/04/2014 -
Quelles sont les possibilité de "récupération" des heures des agents ayant un mandat syndical ?
17/07/2014 - Modifié en février 2023Heures supplémentaires Activité Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical Récupération
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Bilans sociaux 2013 : le rapport de l'ATIH
05/05/2015Temps de travail additionnel (TTA) Heures supplémentaires Personnel non médical Personnel médical Bilan social Absentéisme
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Abandon de poste Heures supplémentaires Contractuel de droit public
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Comment gérer les heures supplémentaires non prises en fin d'année ?
18/03/2016 -
Le rapport Laurent sur le temps de travail
31/05/2016Astreintes Heures supplémentaires Cycles de travail Compte épargne temps (CET) Temps de travail ASA Fonction publique
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Quels sont les professionnels concernés par le déplafonnement des heures supplémentaires ?
10/06/2016 -
Les crises sanitaires autorisent le déplafonnement des heures supplémentaires
13/02/2017Heures supplémentaires ARS Grippe Déplafonnement Crise sanitaire
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Peut-on rémunérer le dépassement du contingent des heures supplémentaires ?
23/02/2017Indemnisation Heures supplémentaires Dépassement du plafond Récupération Contingent
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Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
19/04/2017Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical
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Un agent en congés rappelé pour intervenir en renfort sur le service peut-il bénéficier du paiement de l'intervention en heures supplémentaires ?
Accès gratuit 11/10/2017 -
Quel est le délai limite pour solliciter la compensation des heures supplémentaires ?
Accès gratuit 03/11/2017Indemnisation Heures supplémentaires Prescription Créances Compensation
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Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ?
08/03/2018 -
Heures supplémentaires Cycles de travail Temps de travail Plafond
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Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation
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Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
27/02/2019Temps de travail additionnel (TTA) Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales
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Peut-on obliger un agent à solder tous ses congés et heures supplémentaires ?
08/03/2019Heures supplémentaires Congés annuels Compte épargne temps (CET) Seuils
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La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
22/05/2019Temps de travail additionnel (TTA) Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales
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Déplafonnement des heures supplémentaires pour faire face au coronavirus
10/03/2020 -
Heures supplémentaires : les nouveaux plafonds
25/03/2020 -
Quelle est la réglementation applicable au déplafonnement des heures supplémentaires ?
02/04/2020 -
La réclamation relative aux heures supplémentaires dans le cadre d’une mise à disposition d’une association relève de la compétence judiciaire
07/04/2020 - Modifié en mars 2021- tribunal des conflits 09/03/2020 - Requête(s) : C4178
Compétence judiciaire Compétence juridictionnelle Heures supplémentaires Mise à disposition
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Les annonces financières pour les personnels hospitaliers
16/04/2020 -
Le choix pour l’employeur de prévoir la récupération d’heures supplémentaires sans obligation de prévoir une indemnisation
09/06/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat CGT des Hospitaliers Saintais 12/05/2020 - Requête(s) : 19BX00794
Indemnisation Heures supplémentaires Récupération Choix de l’employeur
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Le déplafonnement des heures supplémentaires dans le contexte de crise sanitaire de l’épidémie du Covid 19
09/06/2020 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Syndicat CGT de l’hôpital Beaujon APHP 26/05/2020 - Requête(s) : 439209
Heures supplémentaires Déplafonnement Requête en référé suspension Epidémie du Covid 19
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Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
15/06/2020Gardes et astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical
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Le "forfait jour" permet-il le paiement des heures supplémentaires ?
25/06/2020 -
La réparation des préjudices résultant des heures supplémentaires non rémunérées
Accès gratuit 12/10/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes M. E… 18/09/2020 - Requête(s) : 18NT03007
Indemnisation Heures supplémentaires Temps de travail Absence de paiement
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Protocole Covid-19 et établissements médico-sociaux
Accès gratuit 30/10/2020Heures supplémentaires Établissements médico-sociaux Coronavirus
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Indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires à titre exceptionnel
Accès gratuit 30/10/2020 -
Peut-on refuser l'ouverture d'un CET pour y déposer des heures supplémentaires ?
Accès gratuit 12/11/2020Heures supplémentaires Compte épargne temps (CET) Modalités de compensation
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Bulletin de salaire, communication et heures supplémentaires : le CE livre son analyse
Accès gratuit 25/11/2020Heures supplémentaires Occultation Bulletin de salaire Accès aux documents administratifs
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Être joignable en vaquant librement à ses occupations entre dans la définition de l’astreinte
10/02/2021 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Lyon M. E… 17/12/2020 - Requête(s) : 18LY00365
Logement de fonction Heures supplémentaires Astreinte Définition
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Nouvelle indemnisation majorée exceptionnelle des heures supplémentaires
Accès gratuit 17/03/2021 -
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
17/06/2021 - Modifié en juin 2021Rémunération Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires
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Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
Accès gratuit 04/08/2021Temps de travail additionnel (TTA) Heures supplémentaires Compte épargne temps (CET) Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés
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Prolongation de la majoration des heures supplémentaires indemnisées
Accès gratuit 31/08/2021 -
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Sécurisation des organisations et des environnements de travail dans la FPH
Accès gratuit 16/09/2021Heures supplémentaires Temps de travail Négociation Ségur de la Santé Accords collectifs
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Plus de souplesse dans la gestion du temps de travail : les modifications du décret du 4 janvier 2002
Accès gratuit 01/12/2021Heures supplémentaires Repos quotidien Temps de travail Forfait Annualisation Bases de données sociales Surmajoration
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Quelle est la valeur d'un jour de CET ?
05/01/2022Heures supplémentaires Compte épargne temps (CET) Comptabilisation
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Logement de fonction Heures supplémentaires Attaché d'administration hospitalière Récupération
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Nouvelle majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
Accès gratuit 23/02/2022 -
Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
Accès gratuit 08/04/2022Temps de travail additionnel (TTA) Heures supplémentaires Majoration Gardes Coronavirus
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Peut-on imposer les heures supplémentaires ?
28/04/2022 -
Des modifications pour le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires
Accès gratuit 04/05/2022 -
Majoration des heures supplémentaires : un nouveau coup de pouce
Accès gratuit 30/06/2022 -
Surmajoration des heures supplémentaires
Accès gratuit 30/06/2022 -
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Les repos compensateurs doivent être pris immédiatement après la période de travail à compenser
Accès gratuit 07/09/2022Heures supplémentaires Repos compensateurs Cour de justice de l’Union européenne
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Les nuits en chambre de veille ne sont pas du temps de travail effectif classique
09/09/2022- Cour administrative d'appel Paris M. B… 30/06/2022 - Requête(s) : 20PA03309
Heures supplémentaires Sujétions spécifiques Servitudes d'internat Chambre de veille
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Quelles sont les différences entre les différents dispositifs de majoration des heures supplémentaires ?
Accès gratuit 10/11/2022 -
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires