Bases de données sociales
-
Base de données sociales : la liste des indicateurs est modifiée
Accès gratuit 19/12/2022 -
Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
Accès gratuit 16/05/2022 -
Plus de souplesse dans la gestion du temps de travail : les modifications du décret du 4 janvier 2002
Accès gratuit 01/12/2021Heures supplémentaires Repos quotidien Temps de travail Forfait Annualisation Bases de données sociales Surmajoration
-
Le rapport social unique
17/06/2021 - Modifié en octobre 2022Dialogue social Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Rapport social unique RSU Bases de données sociales BDS