Choix de l’employeur
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L'agent peut-il contester le choix du médecin agréé sollicité par son employeur ?
Accès gratuit 21/01/2025 -
Le choix pour l’employeur de prévoir la récupération d’heures supplémentaires sans obligation de prévoir une indemnisation
09/06/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat CGT des Hospitaliers Saintais 12/05/2020 - Requête(s) : 19BX00794
Indemnisation Heures supplémentaires Récupération Choix de l’employeur