Maladie professionnelle Reclassement Médecin agréé Consolidation CITIS Période de préparation au reclassement
Médecin agréé
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Médecin expert Médecin agréé Lettre de mission Conseil médical
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L'agent a-t-il accès au rapport du médecin agréé transmis au conseil médical ?
15/05/2025Dossier médical Médecin agréé Accès au dossier médical Rapport d'expertise Conseil médical
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L'agent peut-il contester le choix du médecin agréé sollicité par son employeur ?
Accès gratuit 21/01/2025 -
La visite d’aptitude physique par un médecin agréé préalablement au recrutement des agents publics demeure-t-elle obligatoire pour la fonction publique hospitalière ?
16/07/2024 - Modifié en janvier 2026 -
Quelle est la valeur du contrôle administratif des agents ?
12/09/2023 -
Les congés de maladie au-delà de la date de consolidation
17/06/2022 Cour administrative d'appel Toulouse centre hospitalier de Narbonne 10/05/2022 - Requête(s) : 21TL02336
Médecin agréé Consolidation Absence de service fait Accident de service Congé de maladie ordinaire
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Qui supporte le coût du certificat médical produit par une personne handicapée se présentant à un concours ?
Accès gratuit 17/05/2022Certificat médical Concours Médecin agréé Personnes handicapées
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Les instances de la protection sociale
14/04/2022 - Modifié en décembre 2025Congé de maladie Médecin agréé Formation restreinte Conseil médical départemental Formation plénière Conseil médical supérieur
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Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès gratuit 16/03/2022Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
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Comité médical départemental Médecin agréé Aptitude à la reprise
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Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
15/10/2021 - Modifié en juin 2024Rémunération Médecin traitant Médecin agréé Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique Conseil médical
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La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
13/09/2021 Cour administrative d'appel Marseille Mme A…, 24/06/2021 - Requête(s) : 20MA02366
Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
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La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
Accès gratuit 10/09/2021Indemnisation Congé de maladie Contrôle Médecin agréé Cour des comptes
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Un agent peut-il avoir communication de l'expertise médicale du médecin agréé ?
10/02/2021 -
Le refus de prolongation d’un congé de longue maladie
07/02/2019 Cour administrative d'appel Marseille M. C… 11/12/2018 - Requête(s) : 17MA01298
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Quelle est la valeur du contrôle "administratif" d'un agent ?
15/01/2019 -
Le médecin agréé est-il systématiquement saisi en cas de déclaration d'accident du travail ?
11/10/2018 -
Temps partiel thérapeutique : les apports de la circulaire du 15 mai 2018
23/05/2018Certificat médical Médecin traitant Médecin agréé Temps partiel thérapeutique
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Comment contrôler l'arrêt de travail d'un agent contractuel d'une semaine ?
24/02/2017Contrôle Contractuel de droit public Médecin agréé Arrêt de maladie
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En fin de congés pour longue maladie et nonobstant l’avis d’aptitude à la reprise au service, un agent peut de nouveau fournir des certificats d’arrêt de travail pour maladie ordinaire qui, pour être contestés par l’employeur, doivent entraîner la contre-visite d’un médecin agréé ; en conséquence, le retrait de rémunération pour service non fait ne s’applique pas
06/05/2016 Cour administrative d'appel Marseille CHI de Corte-Tattone 20/10/2015 - Requête(s) : 13MA02549
Certificat médical Congé de longue maladie Médecin agréé Aptitude à la reprise Contre-visite Congé de maladie ordinaire