Disponibilité d'office Comité médical départemental Disponibilité pour raison de santé
Comité médical départemental
-
La disponibilité pour raison de santé impose de saisir préalablement le comité médical départemental
07/06/2024- Cour administrative d'appel Lyon 28/02/2024 - Requête(s) : 22LY01145
-
Comité médical départemental Médecin agréé Aptitude à la reprise
-
La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
13/09/2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme A…, 24/06/2021 - Requête(s) : 20MA02366
Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
-
Faut-il saisir le comité médical supérieur en cas de désaccord sur l'avis rendu par le CMD ?
17/06/2021 -
Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès gratuit 20/05/2021Reclassement Inaptitude aux fonctions Détachement Comité médical départemental Fonctionnaire Période de préparation au reclassement
-
Peut-on refuser une disponibilité pour motif médical ?
12/10/2018Comité médical départemental Refus Disponibilité pour raison de santé Avis favorable
-
Comité médical départemental Positions Demi-traitement Congé de maladie ordinaire
-
Le licenciement du stagiaire pour inaptitude physique est fondé sur les éléments médicaux portés à la connaissance de l’autorité de nomination
19/03/2018- Cour administrative d'appel Nancy Mme A… 12/12/2017 - Requête(s) : 16NC00667
-
Certificat médical Reprise des fonctions Comité médical départemental Refus Temps partiel thérapeutique
-
À l’expiration des congés de maladie ordinaire, l’agent doit être placé en disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente de l’avis du comité médical
01/02/2018- Cour administrative d'appel Nancy M. D… 23/11/2017 - Requête(s) : 16NC00591
Avis Disponibilité d'office Comité médical départemental Expiration des congés de maladie ordinaire
-
-
Avis Comité médical départemental Expertise médicale Temps partiel thérapeutique Sursis à statuer
-
Quels sont les recours de l'établissement à l'encontre d'un avis du comité médical départemental ?
20/02/2017Avis Contestation Comité médical départemental Comité médical supérieur Contre-expertise
-
Quelle est la situation d'un agent refusant de reprendre ses fonctions en dépit de l'avis du CMD ?
Accès gratuit 12/01/2017 -
Comment articuler un congé de longue maladie au regard des droits à la retraite ?
Accès gratuit 24/11/2016Retraite Congé de longue maladie Prolongation Comité médical départemental Durée
-
Comité médical départemental Arrêt de travail Aptitude à la reprise Congé de maladie ordinaire
-
Abandon de poste Comité médical départemental Médecin traitant Arrêt de travail Aptitude à la reprise
-
Abandon de poste Reprise des fonctions Comité médical départemental Mobilité Expertise médicale Accident du travail Maladie ordinaire
-
La visite de reprise est-elle obligatoire ?
03/06/2016Congé de maladie Comité médical départemental Refus Aptitude à la reprise Aptitude physique Examen de reprise
-
Avis Médecin du travail Commission de réforme Comité médical départemental Temps partiel thérapeutique
-
Médecin du travail Commission de réforme Inaptitude Comité médical départemental
-
L’astreinte prononcée par une juridiction administrative s’impose en cas de non exécution par la personne publique, y compris pour des raisons de difficulté financière, et sauf cas fortuit ou de force majeure
11/06/2015- Cour administrative d'appel Marseille Dame A 16/12/2014 - Requête(s) : 12MA01895
Astreintes Inaptitude Comité médical départemental Motifs Délais Réexamen Inexécution Difficultés financières
-
Un agent peut-il prendre une disponibilité pour convenances personnelles à l'issue de son CLD ?
10/06/2015Congé de longue durée Comité médical départemental Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour raison de santé
-
Quelle est la procédure pour licencier un agent stagiaire inapte ?
01/06/2015Licenciement Commission de réforme Comité médical départemental Stagiaire Inaptitude définitive Commission administrative paritaire
-
Quelle est la position de l'agent qui fait appel du refus du comité médical d'accepter le CLM ?
01/06/2015Avis Contestation Congé de longue maladie Comité médical départemental Indemnités journalières
-
Peut-on faire suite à la demande de reprise anticipée d'un agent en congé de longue maladie ?
09/04/2014Congé de longue maladie Comité médical départemental Réintégration anticipée
-
L'établissement peut-il ne pas suivre l'avis du comité médical ?
21/01/2014 -
Le juge peut désigner un expert pour déterminer l’affection dont est atteint l’agent lorsqu’il conteste celle qui a été retenue par le comité médical départemental et le Comité médical supérieur
01/05/2010- Cour administrative d'appel Nancy Joël Siaux 24/09/2009 - Requête(s) : 08NC00795
Comité médical départemental Comité médical supérieur Expertise Affection