Comité médical supérieur
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Faut-il saisir le comité médical supérieur en cas de désaccord sur l'avis rendu par le CMD ?
17/06/2021 -
Quels sont les recours de l'établissement à l'encontre d'un avis du comité médical départemental ?
20/02/2017Avis Contestation Comité médical départemental Comité médical supérieur Contre-expertise
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Rémunération Avis Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical supérieur
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Congé de maladie Comité médical supérieur Retraite pour invalidité
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L'établissement peut-il ne pas suivre l'avis du comité médical ?
21/01/2014 -
Congé de longue maladie Comité médical supérieur Liste des maladies
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Le juge peut désigner un expert pour déterminer l’affection dont est atteint l’agent lorsqu’il conteste celle qui a été retenue par le comité médical départemental et le Comité médical supérieur
01/05/2010- Cour administrative d'appel Nancy Joël Siaux 24/09/2009 - Requête(s) : 08NC00795
Comité médical départemental Comité médical supérieur Expertise Affection
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L’avis du Comité médical supérieur joint à la décision du directeur, constitue une motivation suffisante pour justifier la position dudit directeur
01/09/2009- Conseil d'État CH de Sarreguemines 27/03/2009 - Requête(s) : 301159