Congé de longue maladie Demi-traitement Fractionnement CLM Année de référence mobile
Demi-traitement
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Congé de longue maladie fractionné : précisions sur la notion de « année de référence mobile »
04/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 21/05/0008 - Requête(s) : 23PA00578
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L’admission rétroactive à la retraite n’emporte pas le reversement des demi-traitements perçus au titre de la disponibilité d’office pour raisons de santé
17/11/2023 Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 13/10/2023 - Requête(s) : 22NT03083
Disponibilité d'office Retraite pour invalidité Effet rétroactif Remboursement Disponibilité pour raison de santé Titres exécutoires Demi-traitement
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Rémunération Demi-traitement Taxe sur les salaires Congé de maladie ordinaire
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Retraite pour invalidité Demi-traitement Créances des établissements
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Faut-il maintenir le 1/2 traitement de l'agent dans l'attente de la décision de la CNRACL ?
23/10/2019 -
Le demi-traitement versé dans l’attente de l’avis du comité médical demeure acquis à l’agent
11/01/2019 Conseil d'État Commune du Perreux-sur-Marne 09/11/2018 - Requête(s) : 412684
Congé de longue maladie Décision créatrice de droits Disponibilité Demi-traitement Comité médical
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Quelle est le montant de l'indemnisation d'un titulaire en CLD avec 3 enfants à charge ?
26/10/2018 -
Comité médical départemental Positions Demi-traitement Congé de maladie ordinaire