Congé de longue maladie Demi-traitement Fractionnement CLM Année de référence mobile
Année de référence mobile
-
Congé de longue maladie fractionné : précisions sur la notion de « année de référence mobile »
04/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 21/05/0008 - Requête(s) : 23PA00578