CNRACL
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Légalité d’un reclassement pris en méconnaissance des dispositions statutaires existantes
15/01/2025- Conseil d'État 18/12/2024 - Requête(s) : 491855
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La CNRACL en mode dégradé selon le rapport de l'IGAS
Accès gratuit 03/10/2024 -
Emploi à temps non complet : le seuil pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à la CNRACL est déterminé
Accès gratuit 02/05/2022CNRACL Temps de travail IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet
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L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié en mai 2022CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
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Faut-il maintenir le 1/2 traitement de l'agent dans l'attente de la décision de la CNRACL ?
23/10/2019 -
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CNRACL Infirmier Validation Union Européenne Sages-femmes Assistante sociale Espace Economique Européen
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Validation des années d'études : l'arrêt du Conseil d'État
01/03/2016CNRACL Retraite Infirmier Validation Sages-femmes Études Assistante sociale
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Les auxiliaires de puéricultures sont en catégorie active
11/03/2015CNRACL Auxiliaire de puériculture Retraite anticipée Catégorie active
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Les modalités de calcul de pensions au bénéfice de ces agents ou de leurs ayants cause
03/02/2015 -
CNRACL Retraite Infirmier Validation Assistant de service social Sages-femmes Études
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L'agent mis à la retraite pour invalidité n'a pas à être invité à consulter son dossier
01/09/2014CNRACL Inaptitude aux fonctions Commission de réforme Communication Dossier Mise à la retraite d’office Inaptitude totale
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Le juge administratif ne peut enjoindre à un centre hospitalier le versement d’une pension de retraite ; cela appartient à la CNRACL que gère la Caisse des dépôts et consignations
01/09/2009- Conseil d'État CH d’Armentières 11/03/2009 - Requête(s) : 282561
Versement Pension de retraite CNRACL Caisse des dépôts et consignations