CNRACL Temps de travail IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet
Emploi à temps non complet : le seuil pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à la CNRACL est déterminé
Accès
gratuit 02/05/2022
CNRACL Temps de travail IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié
en mai 2022
CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
Faut-il maintenir le 1/2 traitement de l'agent dans l'attente de la décision de la CNRACL ?
23/10/2019
CNRACL Infirmier Validation Union Européenne Sages-femmes Assistante sociale Espace Economique Européen
Validation des années d'études : l'arrêt du Conseil d'État
01/03/2016
CNRACL Retraite Infirmier Validation Sages-femmes Études Assistante sociale
Les auxiliaires de puéricultures sont en catégorie active
11/03/2015
CNRACL Auxiliaire de puériculture Retraite anticipée Catégorie active
Les modalités de calcul de pensions au bénéfice de ces agents ou de leurs ayants cause
03/02/2015
CNRACL Retraite Infirmier Validation Assistant de service social Sages-femmes Études
L'agent mis à la retraite pour invalidité n'a pas à être invité à consulter son dossier
01/09/2014
CNRACL Inaptitude aux fonctions Commission de réforme Communication Dossier Mise à la retraite d’office Inaptitude totale
Le juge administratif ne peut enjoindre à un centre hospitalier le versement d’une pension de retraite ; cela appartient à la CNRACL que gère la Caisse des dépôts et consignations
01/09/2009
Versement Pension de retraite CNRACL Caisse des dépôts et consignations