Titulaire
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un titulaire
19/05/2023- Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 06/04/2023
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Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes
Accès gratuit 06/03/2023Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
17/06/2021Rémunération Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public
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Une prime temporaire versée à certains agents
Accès gratuit 14/06/2021Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
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Le compte épargne-temps dans la FPH
10/02/2021Indemnisation Décès Ayant droit Compte épargne temps Utilisation Seuils Titulaire Contractuel de droit public Création Maintien RAFP
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Un établissement peut-il supporter les ARE lorsque l'agent a démissionné ?
10/09/2020 -
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié en mai 2022CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
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La nouvelle prime d'attractivité territoriale
31/01/2020Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale
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Mobilité et compte épargne temps : le décret vient de paraître
02/01/2019Mobilité Compte épargne temps Titulaire Contractuel de droit public
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Faut-il conserver la note de l'agent titulaire qui est stagiérisé dans un autre corps ?
Accès gratuit 28/07/2016 -
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Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
06/07/2016Établissements de santé Accès Titulaire Professionnels de santé Dossier médical partagé Opposition
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La rémunération des agents contractuels
15/10/2015 - Modifié en mars 2021Rémunération Prime de service Directeur Primes et indemnités Titulaire Forfait Echelonnement indiciaire Grille indiciaire
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Marchés publics Titulaire Contractuel de droit public Cumul d'activités Auto-entreprise Activité lucrative
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Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013- Avis du Conseil d'État CAA Paris 25/09/2013 - Requête(s) : 365139
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent
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Le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
11/04/2012 - Modifié en février 2020Titularisation Information Congé de maladie Titulaire Médecin agréé Secret médical Arrêt Certificat CPAM Contrôle médical Praticien conseil GRH Données à caractère personnel
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Le chômage des agents publics
13/04/2011 - Modifié en mai 2020Contractuel Démission Préfet Titulaire Pôle emploi Perte involontaire d'emploi Recherche d'emploi Allocations chômage
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Le changement de grade oblige-t-il à une période de stage ?
27/10/2010 -
Le congé de fin d’activité
01/04/2009 - Modifié en mai 2020Recrutement Non Congé de fin d'activité Ancienneté Titulaire Durée de services Revenu de remplacement Activité privée lucrative
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Les personnels hospitaliers
01/10/2006 - Modifié en février 2020Praticien hospitalier Contractuels Assistant Compte épargne temps Temps partiel Praticiens adjoints contractuels (PAC) Permanents Temporaires Chef de clinique Faisant fonction d’interne (FFI) Temps plein Temps complet Internes Titulaire Temps non complet
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/10/2004 - Modifié en mars 2021Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Décompte Temps partiel Non titulaires Durée du service Raisons familiales Sécurité sociale CTE Titulaire