Titulaire
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un titulaire
19/05/2023- Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 06/04/2023
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Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes
Accès gratuit 06/03/2023Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023 - Modifié en août 2024Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public
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Une prime temporaire versée à certains agents
Accès gratuit 14/06/2021Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
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Le compte épargne temps dans la FPH
10/02/2021 - Modifié en janvier 2024Indemnisation Décès Ayant droit Compte épargne temps Utilisation Seuils Titulaire Contractuel de droit public Création Maintien RAFP
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Un établissement peut-il supporter les ARE lorsque l'agent a démissionné ?
10/09/2020 -
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié en mai 2022CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
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La nouvelle prime d'attractivité territoriale
31/01/2020Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale
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Mobilité et compte épargne temps : le décret vient de paraître
02/01/2019Mobilité Compte épargne temps Titulaire Contractuel de droit public
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Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
06/07/2016Établissements de santé Accès Titulaire Professionnels de santé Dossier médical partagé Opposition
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Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013- Avis du Conseil d'État CAA Paris 25/09/2013 - Requête(s) : 365139
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent