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Quelles sont les conditions du versement du capital décès au mari d’un agent décédé ?
03/12/2024 -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un titulaire
19/05/2023 Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 06/04/2023
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
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10/09/2020 -
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La nouvelle prime d'attractivité territoriale
31/01/2020Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale
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02/01/2019Mobilité Compte épargne temps Titulaire Contractuel de droit public
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Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées
06/07/2016Établissements de santé Accès Titulaire Professionnels de santé Dossier médical partagé Opposition
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Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013 Avis du Conseil d'État CAA Paris 25/09/2013 - Requête(s) : 365139
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