Bilan Cour des comptes Loi de transformation de la fonction publique
Bilan d'étape de la loi de transformation de la fonction publique : la Cour des comptes dresse un constat mitigé
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gratuit 13/11/2023
Bilan Cour des comptes Loi de transformation de la fonction publique
Le recrutement contractuel sur emploi permanent
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gratuit 12/04/2021
CDD CDI Remplacement Emploi permanent Loi de transformation de la fonction publique Contractuels de droit public Vacance temporaire d’emploi
Entretien professionnel : le compte rendu type est publié
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gratuit 17/12/2020
Valeur professionnelle Évaluation Entretien professionnel Compte-rendu Loi de transformation de la fonction publique
L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers
22/10/2020 - Modifié
en mars 2022
Valeur professionnelle Évaluation Avancement Directeur des soins Entretien professionnel Révision Lignes directrices de gestion Supérieur hiérarchique direct Personnels de direction Loi de transformation de la fonction publique
Les suppressions d'emploi dans la FPH
21/10/2020 - Modifié
en mars 2022
Licenciement Changement d'affectation Formation Mobilité Suppression d'emploi Mise à disposition Accompagnement Fonctionnaire Congé de transition professionnelle Contractuel en CDI Loi de transformation de la fonction publique
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié
en mai 2022
CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020 - Modifié
en novembre 2023
Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Loi de transformation de la fonction publique CITIS à titre provisoire
Le contrat de projet
14/04/2020 - Modifié
en juillet 2022
Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020 - Modifié
en juin 2022
Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
La disponibilité pour motif médical
17/10/2019
Rémunération Commission de réforme Congé de maladie Invalidité Disponibilité Comité médical Allocations chômage Loi de transformation de la fonction publique