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Suppression d'emploi
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Les suppressions d'emploi dans la FPH
21/10/2020 - Modifié en mars 2022 -
Un décret accompagne les suppressions d'emplois dans la FPH
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Quels sont les effets du transfert de l'autorisation du service HAD ?
26/07/2019 -
En cas de suppression de poste, l'agent peut-il refuser le poste proposé ?
26/07/2019 -
Le refus illégal du Gouvernement de prendre un décret pour définir les modalités d’application de l’article 93 (concernant la suppression d’un emploi) de la loi n° 86-33 du 19 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 11/01/2018- Conseil d'État CFDT Santé sociaux 92 25/10/2017 - Requête(s) : 405239
Suppression d'emploi Loi du 9 janvier 1986 Délai raisonnable Décret d'application Article 93
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Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
01/12/2010- Cour administrative d'appel Bordeaux Aurélie Boyer 28/06/2010 - Requête(s) : 09BX01458
Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte