Licenciement Abandon de poste Formalisme Contractuel de droit public
Formalisme
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L'abandon de poste doit faire l'objet d'une description détaillée de ses effets
12/06/2014 -
Il faut signifier au cocontractant les imperfections du marché dans les formes et délais prévus
21/05/2014 -
Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
01/12/2010- Cour administrative d'appel Bordeaux Aurélie Boyer 28/06/2010 - Requête(s) : 09BX01458
Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte