Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
À l’issue du CDD, le praticien n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat en raison de la poursuite de la relation de travail entre l’établissement et le praticien ayant réussi le concours de PH
19/05/2023
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
Le versement de l’indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
19/05/2022
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
La titularisation sans concours est ouverte aux agents contractuels à temps non complet
10/12/2021
Titularisation Temps non complet Agent contractuel Recrutement par voie externe
Documents administratifs Titularisation Avancement Organisation syndicale Lignes directrices de gestion
Peut-on mettre en stage et titulariser un ASHQ de 63 ans ?
01/12/2020
Titularisation ASHQ Mise en stage Catégorie active Limite d'âge
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié
en novembre 2023
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Handicap, apprentissage et titularisation : le dispositif est précisé
07/05/2020
Titularisation Formation Personnes handicapées Commission de sélection Contrat d'apprentissage
Titularisation Contractuel de droit public Études promotionnelles
CAP et LDG : le projet de décret à l'étude
19/09/2019
Titularisation Commission administrative paritaire Décision individuelle Lignes directrices de gestion
Peut-on se fonder sur une restriction médicale pour ne pas titulariser un agent ?
24/03/2017
Une promesse de prorogation de contrat de praticien hospitalier contractuel, fût-elle celle du chef de pôle, n'engage pas l'administration hospitalière
08/12/2015
Praticien contractuel Fin de contrat Titularisation Praticien attaché Chef de pôle Promesse
Le refus de titularisation et le licenciement d’un agent contractuel pour une sanction pénale portée au bulletin du casier judiciaire sont annulés pour erreur d’appréciation et non proportionnalité de la faute de dissimulation de sanction pénale avec la révocation
13/05/2015
Retrait Titularisation Vice de procédure Emploi précaire Résorption Examen professionnel Technicien hospitalier supérieur
La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015
Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation
Peut-on titulariser une psychologue à temps non complet qui est actuellement en CDI ?
27/11/2014
Titularisation Contractuel de droit public Psychologues Emplois réservés Emploi à temps non complet
Peut-on refaire une décision de titularisation lorsque l'agent exerce à temps partiel ?
25/11/2014
Retrait Titularisation Temps partiel Erreur matérielle Réintégration anticipée
Est-il possible de titulariser un ressortissant espagnol ?
20/10/2014
Un agent stagiaire peut-il être placé en disponibilité en raison de sa maladie ?
06/06/2014
Quelles sont les conditions de titularisation d'un agent ressortissant de l'Union Européenne ?
06/06/2014
Titularisation Emploi précaire Résorption Travailleur handicapé
Si l’admission à concourir d’un candidat à un concours administratif doit tenir compte de la limite d’âge à la date de sa titularisation, celle-ci doit se caler sur la limite d’âge du corps de référence du concours, augmentée des dispositions relatives au recul des limites d’âge prévues par la loi du 18 août 1936
01/09/2013
Titularisation Concours Appréciation Admission à concourir Recul de la limite d’âge Prise en compte Limite d'âge
Est-il obligatoire de produire un avis d'aptitude à la titularisation ?
25/06/2013
Certificat médical Titularisation Nomination Aptitude physique
Une infirmière titulaire n’a pas droit à reconstitution de sa carrière pour les années passées en tant que contractuelle en contrat à durée indéterminée, y compris sur poste permanent
01/03/2013
Titularisation CDD Contractuel de droit public Reprise d'ancienneté
Peut-on annuler la titularisation d'un agent dans le grade d'assistant médico-administratif ?
14/02/2013
Illégalité Retrait Titularisation Assistant médico-administratif Personnels de catégorie B
Peut-on titulariser un agent contractuel sur un poste occupé par un titulaire en disponibilité ?
18/12/2012
Titularisation Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel Contractuel de droit public
Peut-on refuser de titulariser un agent pour un motif lié à sa situation personnelle ?
22/10/2012
Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
01/05/2011
Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail
Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
01/12/2010
Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte
Le recrutement par contrat des personnes handicapées
04/10/2010 - Modifié
en février 2023
Recrutement Titularisation Inaptitude Contrat Aptitude Personnes handicapées Reconnaissance du handicap Commission des droits et de l'autonomie
La fin de stage et, en conséquence, le refus de titularisation obéit à des formes dont la signature de l’arrêté de fin de stage par une autorité compétente et la consultation de la commission de réforme pour vérifier l’inaptitude à l’emploi suite à des congés pour maladie
01/04/2010
Titularisation Fin de stage Délégation de signature Commission de réforme Inaptitude Contrat
La condamnation de l’établissement hospitalier pour non-renouvellement d’un contrat ne veut pas dire titularisation
01/02/2010
Contractuel Annulation Non renouvellement Titularisation Condamnation de l'hôpital