Condamnation de l'hôpital
-
Un hôpital condamné pénalement du chef du délit de harcèlement moral commis par son directeur
17/09/2018 Cour de cassation, chambre criminelle 23/05/2018 - Requête(s) : 17-81376
-
La condamnation de l’établissement hospitalier pour non-renouvellement d’un contrat ne veut pas dire titularisation
01/02/2010 Cour administrative d'appel NANCY Dame Daurut 06/08/2009 - Requête(s) : 09NC00105
Contractuel Annulation Titularisation Non-renouvellement Condamnation de l'hôpital