Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Reprise d'ancienneté
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Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
Accès gratuit 21/02/2024 -
Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
Accès gratuit 16/02/2023Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Peut-on reprendre les services effectués dans un cabinet libéral ?
20/12/2022Psychologues Cabinet libéral Reprise d'ancienneté Infirmiers en soins généraux
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Il n’y a pas de rupture d’égalité entre praticiens reclassés et praticiens recrutés à compter du 1er octobre 2020
15/12/2022- Conseil d'État syndicat jeunes médecins et A. 28/10/2022 - Requête(s) : 445031
Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
Accès gratuit 08/11/2022Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Stagiaire Reprise d'ancienneté Allocation formation reclassement
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Faut-il prendre en compte le contrat d'apprentissage lors du calcul de la reprise d'ancienneté ?
12/06/2019Catégorie C Apprentissage Adjoint administratif Reprise d'ancienneté
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Faut-il systématiquement convertir le temps de travail lors du calcul des reprises d'ancienneté ?
08/09/2017 -
La reprise d’ancienneté d’un psychologue qui travaillait à temps partiel n’a pas à être appréciée en équivalent temps plein
08/06/2017- Cour administrative d'appel Douai Établissement public de santé mentale des Flandres 27/04/2017 - Requête(s) : 15DA01898
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Peut-on reprendre les 15 ans effectués en qualité d'engagé volontaire dans l'armée de terre (EVAT) ?
24/03/2017Adjoint des cadres Catégorie B Reprise d'ancienneté Service effectif EVAT
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Le fonctionnaire ne peut bénéficier, lors de sa titularisation en tant que directeur d’hôpital, du grade atteint dans un autre corps de la fonction publique d’Etat (en l’occurrence le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) car le recrutement au tour extérieur constitue une voie d’accès à un corps qui est distinct de l’intégration au terme de son détachement
11/06/2015- Conseil d'État Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 06/03/2015 - Requête(s) : 369158
Directeur Recrutement Détachement Intégration Reprise d'ancienneté Tour extérieur
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Les conditions d’ancienneté dans le service public pour intégrer a la promotion interne un nouveau corps doivent s’entendre comme toutes les années de service passées dans un établissement public de sante, y compris en emploi de droit prive comme les contrats emploi solidarité
26/12/2014- Conseil d'État Dame MARCHESINI 01/10/2014 - Requête(s) : 363482
Promotion professionnelle Prise en compte Emploi aidé Reprise d'ancienneté
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Le recrutement d’un praticien hospitalier contractuel n’a pas à reprendre l’ancienneté, quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI)
29/08/2014- Conseil d'État sieur Reiter 05/05/2014 - Requête(s) : 355580
Praticien contractuel Renouvellement Contrat Conditions d’emploi Droit européen Reprise d'ancienneté Application
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Une infirmière titulaire n’a pas droit à reconstitution de sa carrière pour les années passées en tant que contractuelle en contrat à durée indéterminée, y compris sur poste permanent
01/03/2013- Cour administrative d'appel Nancy Dame X 29/11/2012 - Requête(s) : 12NC00009
Titularisation CDD Contractuel de droit public Reprise d'ancienneté
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La période de registrar en Grande-Bretagne ne correspond pas à la fonction de chef de clinique et, étant une période de médecin spécialiste en formation, ne peut être prise en compte dans le reclassement à l’emploi de praticien hospitalier
01/09/2011- Cour administrative d'appel NANCY Fred A. 05/05/2011 - Requête(s) : 10NC00690
Praticien hospitalier Recrutement Exclusion des périodes de formation Reprise d'ancienneté
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L’annulation pour vice de procédure d’une révocation au terme d’une disponibilité ne vaut pas reprise d’ancienneté
01/02/2011- Conseil d'État ministre de la Santé et des Sports 18/06/2010 - Requête(s) : 334906
Réintégration Abandon de poste Radiation des cadres Annulation Disponibilité sur demande Défaut d’information sur les délais Exclusion de la disponibilité Reprise d'ancienneté