 
    La reprise d’ancienneté d’un psychologue qui travaillait à temps partiel n’a pas à être appréciée en équivalent temps plein
                                                                                         08/06/2017                                             
                                            Cour administrative d'appel Douai Établissement public de santé mentale des Flandres 27/04/2017 - Requête(s) : 15DA01898