Retraite Radiation des cadres Expertise médicale Révision Allocation temporaire d’invalidité
Radiation des cadres
-
L’impossibilité de réviser l’ATI après la radiation des cadres
15/01/2025 Conseil d'État 18/12/2024
-
En l’absence de justification matérielle ou médicale, une décision d’abandon de poste est valable
09/12/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A. 05/11/2024 - Requête(s) : 22BX02531
Légalité Abandon de poste Radiation des cadres Demande indemnitaire
-
Le délai de 13 jours entre l'envoi du courrier de mise en demeure avant radiation des cadres pour abandon de poste et la date fixée pour la reprise de poste est un délai suffisant
14/11/2024 Cour administrative d'appel Versailles M. B. 17/09/2024 - Requête(s) : 21VE03007
-
Mise en demeure Radiation des cadres Disponibilité pour convenances personnelles
-
-
Quelle est l'incidence du casier judiciaire communiqué après le recrutement de l'agent ?
30/10/2023Radiation des cadres Procédure disciplinaire Casier judiciaire
-
Le délai de retrait au bureau de Poste de la mise en demeure dans la procédure d’abandon de poste
14/04/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux CHU Guadeloupe 17/03/2022 - Requête(s) : 22BX00243
Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres Lettre recommandée avec accusé de réception Retrait du pli
-
L’établissement n’est pas tenu d’envoyer une lettre de rappel avant la radiation des cadres d’un agent en disponibilité
19/01/2022 Cour administrative d'appel Lyon - 29/11/2021 - Requête(s) : 19LY03235
-
Des effets de la radiation des cadres pour abandon de poste
10/12/2021 Cour administrative d'appel Douai Mme A… 09/11/2021 - Requête(s) : 20DA00606
Réintégration Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres
-
Le contrôle de la privation de garantie au regard des circonstances entourant une procédure de licenciement pour abandon de poste
09/06/2021 Conseil d'État Centre hospitalier Sud Francilien 06/05/2021 - Requête(s) : 428957
-
Le respect d’un délai approprié pour une mise en demeure avant radiation des cadres
19/11/2020 Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 15/10/2020 - Requête(s) : 19MA04976
Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres Délai raisonnable
-
Le formalisme très strict de la procédure d’abandon de poste
12/10/2020 Cour administrative d'appel Marseille APHM 22/07/2020 - Requête(s) : 19MA02462
Radiation des cadres Lettre recommandée avec accusé de réception Absence d’élément nouveau
-
Une radiation des cadres pour abandon de poste sauvée par un moyen de procédure
12/10/2020 Conseil d'État Hôpital local départemental du Var 22/07/2020 - Requête(s) : 426851
Abandon de poste Radiation des cadres Moyen relevé d'office Contre visite régulière
-
La radiation des cadres pour abandon de poste d’un agent reconnu apte à prendre son service
07/04/2020 Cour administrative d'appel Douai M. A… 25/02/2020 - Requête(s) : 18DA01299
-
La radiation des cadres pour abandon de poste d’un agent refusant de reprendre ses fonctions après changement d’affectation
07/04/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme D… 25/02/2020 - Requête(s) : 18BX00115
Mise en demeure Radiation des cadres Absence de justification
-
Faut-il remettre une attestation Pôle Emploi à un titulaire radié des cadres pour abandon de poste ?
13/11/2019Abandon de poste Radiation des cadres Pôle emploi Attestation Pôle emploi
-
L’illégalité d’une radiation des cadres prise, à tort, pour limite d’âge
12/11/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02928
Retraite Radiation des cadres Reconstitution de carrière IDE Limite d'âge Catégorie B active Demande de retrait de la décision Réintégration de l’agent
-
À l’expiration de la période de la disponibilité pour convenances personnelles, le fonctionnaire est rayé des cadres faute d’avoir, au moins deux mois avant l’échéance de la disponibilité, sollicité soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration
11/01/2018 Cour administrative d'appel Nancy Mme F… 24/10/2017 - Requête(s) : 16NC00012
Radiation des cadres Disponibilité pour convenances personnelles
-
La radiation des cadres après l’expiration de la période de disponibilité
29/05/2017 Cour administrative d'appel Lyon Mme C… E… 31/03/2017 - Requête(s) : 15LY01269
Radiation des cadres Disponibilité Terme Information de l'agent
-
Quelle est la procédure à respecter avant de radier des cadres en fin de disponibilité ?
13/02/2017 - Modifié en mars 2025 -
Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Procédure
-
La radiation des cadres doit être correctement motivée
04/06/2015Radiation des cadres Renouvellement Disponibilité pour convenances personnelles Délai de demande
-
La radiation des cadres pour abandon de poste peut faire l’objet d’une requête en référé dont l’ordonnance peut enjoindre la réintégration de l’agent
01/05/2012 Conseil d'État sieur Dumoulin 12/03/2012 - Requête(s) : 351459
Référé suspension Abandon de poste Radiation des cadres Respect de la procédure Injonction de réintégration
-
Un abandon de poste annulé pour vice de forme ne saurait entraîner un dédommagement si les faits le justifiaient
01/02/2012 Cour administrative d'appel Nancy Fernando A 17/11/2011 - Requête(s) : 10NC01838
Réintégration Abandon de poste Radiation des cadres Vice de forme Démission postérieure Pas de préjudice
-
L’annulation pour vice de procédure d’une révocation au terme d’une disponibilité ne vaut pas reprise d’ancienneté
01/02/2011 Conseil d'État ministre de la Santé et des Sports 18/06/2010 - Requête(s) : 334906
Réintégration Abandon de poste Radiation des cadres Annulation Disponibilité sur demande Défaut d’information sur les délais Exclusion de la disponibilité Reprise d'ancienneté
-
La mise en demeure de reprendre son service avant radiation pour abandon de poste doit comporter la mention de licenciement « sans procédure disciplinaire préalable »
01/12/2010 Conseil d'État CH d’Ussel 06/10/2010 - Requête(s) : 323240
Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres Mentions requises
-
L’arrêté du directeur radiant des cadres un agent, doit être précédé d’une mise en demeure
01/11/2009 Conseil d'État Dame Gonçalves 24/07/2009 - Requête(s) : 325638