Mentions requises
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La mise en demeure de reprendre son service avant radiation pour abandon de poste doit comporter la mention de licenciement « sans procédure disciplinaire préalable »
01/12/2010- Conseil d'État CH d’Ussel 06/10/2010 - Requête(s) : 323240
Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres Mentions requises