Sommaire juin 2025

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on indemniser les congés annuels non pris en cas de changement d'établissement ?
   30/06/2025

  Mutation Changement d'établissement Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Peut-on payer le compte épargne temps lorsque l'agent quitte l'établissement ?
  Accès gratuit  30/06/2025

  Indemnisation Compte épargne temps Changement d'établissement Cessation de fonction

• Peut-on cumuler la prime de technicité et l'indemnité compensatrice de logement ?
   25/06/2025

  Cumul Prime de technicité Indemnité compensatrice de logement

• Le Président du Conseil d'Administration est-il habilité à signer les documents RH/budgétaire (contrat de travail, devis...) en l'absence du directeur ?
   25/06/2025

  Président du conseil d'administration Directeur Délégation de signature Signature

• Un ESSMS doit-il se doter d'un médiateur de la consommation ?
  Accès gratuit  24/06/2025

  Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Médiateur de la consommation

• Quelle est la procédure d'agrément des services de santé au travail ?
   23/06/2025

  Agrément Services de santé au travail

• Un fonctionnaire FPH ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle en 2020 et percevant actuellement une Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) peut-il bénéficier de l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) ?
   23/06/2025

  Aide Allocations chômage Création d'entreprise

• Un agent hospitalier peut-il bénéficier d’une autorisation d’absence dans le cadre d’une réserve opérationnelle militaire ?
   23/06/2025

  Durée Congé Réserve opérationnelle

• Le praticien contractuel élu à ce titre en CME perd-il son siège lorsqu'il est nommé praticien hospitalier à titre probatoire ?
   20/06/2025

  Praticien hospitalier Période probatoire CME Commission médicale d'établissement Praticiens contractuels

• La famille peut-elle accéder aux transmissions du logiciel "usager" en cas de décès ?
   20/06/2025

  Décès du patient Ayant droit Accès au dossier médical

• Une attaché d'administration hospitalière peut-elle percevoir la NBI en bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité de service ?
   20/06/2025

  NBI Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire Attaché d'administration hospitalière AAH

• Le temps de trajet est-il pris en compte dans l'autorisation d'absence au titre d'une PMA ?
  Accès gratuit  20/06/2025

  Assistance médicale à la procréation Temps de trajet Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence

• Quelles sont les conditions pour percevoir l'indemnité forfaitaire de risque (IFR) ?
   13/06/2025

  Versement Conditions Indemnité forfaitaire de risque

• Un institut médico-professionnel peut-il faire de la publicité ?
   13/06/2025

  Publicité Institut médico-éducatif

• Un membre du conseil de discipline peut-il obtenir communication du procès-verbal du conseil de discipline ?
   13/06/2025

  Communication Conseil de discipline Procès-verbal

• Un syndicat peut-il obtenir communication de l'enregistrement de la séance du comité social d'établissement (CSE) ?
   03/06/2025

  Communication Syndicat Enregistrement Séance Comité social d'établissement