Mutation Changement d'établissement Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Peut-on indemniser les congés annuels non pris en cas de changement d'établissement ?
30/06/2025
Mutation Changement d'établissement Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Peut-on payer le compte épargne temps lorsque l'agent quitte l'établissement ?
Accès
gratuit
30/06/2025
Indemnisation Compte épargne temps Changement d'établissement Cessation de fonction
Peut-on cumuler la prime de technicité et l'indemnité compensatrice de logement ?
25/06/2025
Cumul Prime de technicité Indemnité compensatrice de logement
Président du conseil d'administration Directeur Délégation de signature Signature
Un ESSMS doit-il se doter d'un médiateur de la consommation ?
Accès
gratuit
24/06/2025
Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Médiateur de la consommation
Quelle est la procédure d'agrément des services de santé au travail ?
23/06/2025
Praticien hospitalier Période probatoire CME Commission médicale d'établissement Praticiens contractuels
La famille peut-elle accéder aux transmissions du logiciel "usager" en cas de décès ?
20/06/2025
NBI Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire Attaché d'administration hospitalière AAH
Le temps de trajet est-il pris en compte dans l'autorisation d'absence au titre d'une PMA ?
Accès
gratuit
20/06/2025
Assistance médicale à la procréation Temps de trajet Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence
Quelles sont les conditions pour percevoir l'indemnité forfaitaire de risque (IFR) ?
13/06/2025
Un institut médico-professionnel peut-il faire de la publicité ?
13/06/2025
Communication Syndicat Enregistrement Séance Comité social d'établissement