Temps de travail effectif Réserve opérationnelle Service effectif
Le congé accordé aux agents réservistes est considéré comme service effectif mais n'est pas du temps de travail effectif
Accès
gratuit 27/04/2023
Temps de travail effectif Réserve opérationnelle Service effectif
De quel texte relèvent les praticiens hospitaliers concernés par la réserve opérationnelle ?
01/09/2014